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AMO: 3 mois, le délai maximum pour le remboursement des frais médicaux

Le délai de remboursement ne doit pas dépasser six mois pour les établissements prestataires de soins, a souligné M. Tazi, lors d’une conférence de presse destinée à présenter les missions de l’AMO et le site internet (http://www.anam.ma) de l’ANAM chargée d’assurer l’encadrement technique de l’AMO et de veiller à la mise en place des outils de régulation du système dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

S’agissant du remboursement, le taux diffère selon les structures de soins.
Ce taux est fixé à 90% si les soins sont effectués dans des établissements publics et 70% pour les soins effectués auprès des prestataires de santé privés.

Le remboursement ou la prise en charge des frais engagés par les bénéficiaires de l’AMO s’effectue conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi NO 65-00 sur la base de la tarification nationale de référence et des taux de couverture des prestations médicales tels qu’ils sont fixés par décret pour chacun des organismes gestionnaires, à savoir la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) pour le secteur public et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour le secteur privé.

Pour M. Tazi, cette tarification constitue le vrai problème auquel est confrontée actuellement l’ANAM.
Dans ce sens, il a indiqué que les négociations continuent avec les professionnels pour examiner les propositions et parvenir à un accord, faute de quoi le ministère, en vertu de la loi, interviendra pour publier un arrêté fixant les prix.

La réussite de ce projet national d’envergure repose sur l’implication de chaque intervenant

M. Tazi a expliqué les avantages de l’AMO qui couvre 168 maladies différentes les unes des autres et dont le but est de garantir le droit à l’accès aux soins à l’ensemble des Marocains.

Pour ce faire, la loi no 65-00 portant code de la couverture médicale de base a institué une assurance maladie obligatoire fondée sur les principes et les techniques de l’assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pensions, des anciens résistants et un régime d’assistance médicale (RAMED) fondé sur les principes de l’assistance sociale et de la solidarité nationale au profit de la population démunie.

Concernant les cotisations, les parts des deux gestionnaires est perçue dans la limite d’un montant mensuel minimum de 70 dhs et d’un plafond mensuel de 400 dhs.

Les soins pris en charge sont aussi nombreux que variés : suivi de la femme enceinte durant la période de grossesse, suivi de l’enfant jusqu’à l’âge de 12 ans, prise en charge des hospitalisations qu’elles soient urgentes ou programmées, suivi des infections de longue durée ou coûteuses, a-t-il dit, affirmant que cette assurance sera progressivement étendue à l’ensemble des citoyens, toutes catégories sociales confondues.

Aujourd’hui, la réussite de ce projet national d’envergure, repose sur l’implication de chaque intervenant, assuré, employeur, professionnel de la santé, organisme gestionnaire ainsi que les médias pour agir au quotidien avec le sens de la responsabilité, a-t-il insisté.

Evoquant les prochaines activités de l’ANAM, M. Tazi a indiqué que l’Agence mettre en place à court terme un régime des commerçants, artisans, professions libérales, et travailleurs indépendants, un régime des étudiants et un autre au profit des anciens résistants.

L’AMO publiera également un guide des médicaments remboursables. Elle couvrira 8.588.163 personnes (soit 29% de l’ensemble de la population): 2.964.642 assurés et 5.624.163 ayants-droit, selon des statistiques de fin décembre dernier.

Source : MAP

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