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Cette décision s’appuie sur un arrêt rendu par la Cour constitutionnelle allemande, saisie par le Marocain après sa condamnation, selon son avocat, Gerhard Strate. Celui-ci a précisé qu’il avait saisi la haute juridiction à Karlsruhe (sud-ouest) au motif que Motassadeq s’était bien comporté après avoir été remis une première fois en liberté.
La décision de remise en liberté du condamné est valable dans l’attente d’une autre décision que doit rendre prochainement la Cour fédérale de justice ou Cour de cassation allemande. Motassadeq l’avait également saisie après sa condamnation en août dernier.
Le Marocain, âgé de 31 ans, devait quitter la prison allemande où il est incarcéré depuis le 19 août, à l’issue de son deuxième procès à Hambourg, selon les autorités judiciaires locales.
Il s’agit d’un nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire de Motassedeq en Allemagne: il fut le premier condamné au monde dans le cadre de ces attentats, avant d’être remis en liberté, rejugé puis réincarcéré.
A l’issue de son deuxième procès, la Cour d’appel de Hambourg l’avait reconnu coupable d’appartenance à la cellule de Hambourg, qui a rassemblé plusieurs des auteurs des attentats du 11 septembre 2001 commis par des islamistes. Mais la charge de complicité de meurtres dans les attentats, qui ont fait plus de 3000 morts, n’avait pas été retenue contre lui.
Lors de son premier procès en février 2003, Motassadeq avait été condamné à quinze ans de prison – peine maximale en Allemagne – pour appartenance à une organisation terroriste et complicité de meurtre dans les attentats revendiqués par le réseau terroriste Al-Qaïda.
Mais, en 2004, la Cour fédérale de justice avait cassé la décision et ordonné un nouveau procès, estimant que les droits de la défense n’avaient pas été pleinement respectés.
Le Marocain, qui était alors en détention provisoire, avait été remis en liberté dans la foulée, tandis que son compatriote Abdelghani Mzoudi, jugé pour les mêmes chefs d’accusation, avait été définitivement blanchi en juin 2005 faute de preuves. Ce dernier a depuis lors regagné le Maroc.
Romandie.
