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L’accord a été signé par l’ex président de la commune, en vertu duquel la commune a cédé les locaux précités à la société développeur immobilier commerciale pour une durée de neuf ans. Il devrait arriver à terme en 2006.
A première vue, rien d’anormal. Tout a été fait dans les règles de l’art, sauf que les clauses de l’accord sont préjudiciables à la commune, précise Mohamed Sajid, président du conseil de la ville.
Et d’ajouter que la société DICO n’a jamais versé de loyer annuel fixé à un million de dirhams comme il a été défini à l’article 6 du contrat qui stipule : “ la présente location donne lieu au paiement par la société développeur immobilier commercial d’un loyer annuel de 1 million de Dhs. Cette redevance sera payable à la caisse de Monsieur le receveur à l’avance et au début de chaque année, contre une quittance délivrée par ce dernier ”.
En dépit de tous ces préjudices, le contrat a été prorogé en 2002 avec les mêmes conditions par les mêmes personnes pour une durée de 20 ans, alors que la location est consentie pour une durée de 9 ans, renouvelable par tacite reconduction prenant effet à l’expiration du délai de 8 mois à partir de la date de la signature dudit contrat.
Ce n’est pas tout. La société française a réussi à obtenir une autorisation de construire pour morceler les locaux du marché en petits magasins qu’elle compte louer ou vendre. Cette autorisation a attiré l’attention de la commune urbaine en raison de la valeur architecturale du site, et a procédé à son annulation. Et c’est à partir de là qu’elle a commencé à chercher une solution à ce problème surtout que “ Dico ” réclame 11 millions de dirhams que soi-disant elle a investi dans la réalisation des études.
Mohamed Sajid a souligné que cette affaire fait partie de l’héritage des anciens conseils de la ville.
“ Quand nous sommes arrivés en 2003, nous avons trouvé un contrat à dormir debout qui nous liait les mains et les pieds.
On était vraiment dans une situation peu confortable. Si on saisit la justice, l’affaire pourrait traîner 10 voire 20 ans dans les tribunaux sans garantie de pouvoir gagner le procès parce que l’accord a été conclu dans les règles de l’art”, nous a-t-il précisé.
L’affaire traînait jusqu’au jour où Zouhir Bennani, propriétaire des centres commerciaux “ LaBel vie ” a proposé d’acquérir les locaux.
Finalement, c’est le groupe Chaâbi qui a acheté la société précitée.
Du coup, la donne a changé puisque la ville se trouve en face d’un nouvel “interlocuteur crédible”, mais avec le même contrat. “L’investisseur marocain Miloud Châabi a accepté de verser 11 millions de DH pour acquérir “ Dico ” avec son passif et son actif.
Mais au moins avec lui nous sommes en face d’un véritable interlocuteur avec qui on va essayer de renégocier les clauses du contrat qui est légal et valable pour une durée de 20 ans ”, a-t-il souligné.
Bachir Znaghi, du groupe USFP, ne partage pas l’avis du maire qui semble satisfait de la solution que présente le groupe Châabi. Pour lui, la solution est de résilier ce contrat et saisir la justice puisqu’il existe des articles en mesure de protéger les intérêts de la ville.
Alors que cette affaire n’a pas livré tous ces secrets, on se demande dans quelles conditions ce contrat a été signé ?
Comment se fait-il que les autorités locales et la direction des Collectivités locales ont entériné un tel contrat qui bafoue les intérêts de la commune?
Abderrahman Ichi
LE MATIN
