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Mohammed Bouyeri, déjà condamné à la prison à vie en juillet 2005 pour le meurtre de Van Gogh huit mois plus tôt à Amsterdam, a été reconnu coupable d’avoir été le chef du groupe. Mais il ne pouvait écoper de peine supplémentaire.
C’est la première fois que des inculpés sont condamnés en vertu d’une loi d’août 2004 punissant l’appartenance à une organisation terroriste, en l’occurrence le Groupe Hofstad. Cette appellation fait référence à La Haye (ville de la Cour), où ont eu lieu la plupart des interpellations.
Les peines les plus sévères ont toutefois été prononcées contre trois accusés qui étaient aussi inculpés pour des charges matérielles plus établies que la simple appartenance à un groupe terroriste.
Les juges de La Haye, qui siégeaient dans un tribunal de haute sécurité d’Amsterdam, ont ainsi infligé des peines de quinze et treize ans de prison pour tentative de meurtre à deux hommes de 21 et 23 ans, qui avaient lancé des grenades aux policiers qui les assiégeaient avant leur arrestation en novembre 2004 à La Haye. L’accusation réclamait 20 ans.
Le troisième accusé, âgé de 23 ans et arrêté à Amsterdam en possession d’une arme chargée, a quant à lui été condamné à cinq ans de prison pour détention illégale d’arme, la moitié de ce qu’avait demandé les procureurs. Les cinq autres accusés ont été condamnés au maximum à deux ans de prison pour appartenance à une organisation terroriste.
La cour a estimé que tous les neuf appartenaient bien à une organisation terroriste mais, à l’issue d’une raisonnement juridique compliqué, a jugé que son but n’était pas de perpétrer des attaques mais de menacer d’attaques terroristes, et d’inciter à la haine contre les non-musulmans.
Les cinq autres accusés ont été acquittés. Ils avaient déjà été remis en liberté, leur condamnation éventuelle ne pouvant excéder la durée de leur détention préventive. Mais deux d’entre eux ont été immédiatement arrêtés et seront expulsés en tant qu’étrangers en situation irrégulière.
L’accusation s’est déclarée pas mécontente du jugement, précisant avoir besoin de temps pour l’étudier avant d’interjeter éventuellement appel.
Romandie
