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Le président américain a signifié que, quoi qu’en pensent les alliés européens, le système juridique mis en place après le 11 septembre 2001 n’est pas près d’être démantelé. La base de Guantanamo est nécessaire à la protection des Américains. Tant que la guerre antiterroriste continuera, tant qu’il y aura une menace, nous aurons inévitablement besoin de détenir des gens qui nous causeraient du tort, a dit M. Bush. Mme Merkel a, de son côté, indiqué qu’elle avait abordé la question des détentions pendant leur tête-à-tête de 45 minutes. Nous avons ouvertement évoqué le fait qu’il y a eu parfois des divergences d’opinion et, à cet égard, j’ai mentionné Guantanamo, a-t-elle dit. Elle n’a pas précisé si elle avait répété au président Bush l’opinion qu’elle a récemment livrée au magazine Der Spiegel, à savoir qu’une telle institution doit à terme cesser d’exister. Mais elle a apporté de l’eau au moulin américain en se prononçant pour une réforme du droit international qui prendrait en compte le fait qu’il existe des détenus qui ne se sentent liés par aucune loi. L’Allemagne comme l’Europe doivent venir avec des propositions convaincantes sur la manière de traiter ces détenus, a-t-elle affirmé.
Les deux dirigeants ont estimé qu’il fallait avancer sur la question des détentions de l’après 11-Septembre. Pour le président américain, la voie toute tracée est celle du jugement des détenus par la juridiction d’exception que sont les commissions militaires. Il a désigné les neuf premières personnes que le Pentagone entend poursuivre devant cette juridiction.
Jusqu’à présent, les commissions militaires n’avaient jamais pu se tenir, en raison de recours engagés par les avocats des détenus devant la justice fédérale. La Cour suprême avait elle-même accepté de se saisir du cas de Salim Hamdan, le chauffeur présumé d’Oussama Ben Laden, qui devait être le premier à comparaître. Mercredi 11 janvier, quatrième anniversaire de l’arrivée du premier contingent de prisonniers en combinaison orange à Camp Delta (Guantanamo), le Pentagone a lancé deux commissions militaires : l’une contre le Yéménite Ali Hamza Al Bahlul et l’autre contre le Canadien Omar Khadr, accusé d’avoir tué un Américain en Afghanistan à l’âge de 15 ans.
Les conseillers juridiques du Pentagone ont estimé qu’il n’y avait plus lieu d’attendre puisque les commissions militaires avaient été validées par la loi sur le traitement des prisonniers, votée par le Congrès et promulguée le 30 décembre par le président Bush (Detainee Treatment Act of 2005).
Cette loi, qui a été adoptée en même temps que l’amendement McCain interdisant formellement la torture, limite sévèrement les possibilités d’appel des détenus contre les décisions militaires. Les prisonniers de Guantanamo n’ont plus le droit de se prévaloir de l’habeas corpus pour contester leur mise en prison. Cette possibilité d’appel, que la Cour suprême leur avait garantie en avril 2004, avait abouti à un encombrement des tribunaux, selon l’administration américaine. Un seul recours est maintenant autorisé pour contester non pas la compétence des commissions militaires, mais leur jugement.
Lemonde.
