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D’un coût global dépassant 335 millions de DH, ce plan consiste à enclencher une procédure de départ volontaire et à apurer le passif de la société à travers la mise en place d’un plan de financement de ses dettes sociales, commerciales et fiscales.
Pendant la période transitoire de restructuration, un budget de soudure sera mis en place pour financer le déficit de fonctionnement en attendant l’entrée des nouveaux exploitants et la mise en place d’un nouveau mode de gestion.
Un protocole d’accord entre l’Etat, le ministère de l’Intérieur et la commune urbaine de Rabat a été adopté il y a quelques jours lors d’une session extraordinaire du Conseil de la Ville.
Le protocole d’accord a pour objet d’arrêter les modalités de prise en charge du règlement du passif de la Régie en vue de préparer l’arrêt de ses activités dans la perspective de l’entrée en vigueur d’un mode gestion déléguée du secteur des transports en commun.
Ce protocole d’accord tripartite vise donc à accompagner cette mutation, pour que tout se fasse dans la douceur et surtout sans dégâts sociaux. L’on sait très bien que la Régie emploie quelque 800 personnes. Selon beaucoup de responsables au conseil de la ville, la prudence doit donc rester de mise pour éviter toute détérioration du climat social, déjà fortement dégradé par des grèves et des sit-in répétitifs.
En effet, il est de notoriété publique que la RATR est depuis quelques années en perte de vitesse. L’ensemble de ses dettes a atteint des sommes faramineuses. Les dettes sociales se montent à plus de 44 361 000 DH alors que les ardoises commerciales s’élèvent à plus 33 239 400 DH.
Pour ce qui est des dettes fiscales, elles sont de loin les plus importantes puisqu’elles culminent à 200 547 000 DH.
Concernant les indemnités prévues pour les départs volontaires, elles sont de l’ordre de 41 602 300 DH et bénéficieront à 336 agents titulaires et à 97 agents occasionnels.
Le protocole d’accord vient donc mettre fin à une situation financière et sociale calamiteuse qui n’a que trop duré. C’est ainsi qu’aux termes de ce protocole, la commune urbaine de Rabat s’engage à prendre en charge le financement d’une quote-part des dettes sociales revenant aux agents, arrêtées au 31 octobre 2005. Elle s’engage également à prendre en charge le budget de soudure (16 000 000 DH) et une partie des indemnisations de départ volontaire, soit 35 000 000 au total.
Pour sa part, le ministère de l’Intérieur s’engage à financer une part du montant de l’indemnisation pour le départ volontaire par la dotation spéciale du fonds TVA affectée aux collectivités locales. Le montant de la contribution se monte à 35 000 000 DH.
L’Etat, quant à lui, s’engage à prendre en charge le financement des dettes commerciales (49 158 360 DH) arrêtées au 31 octobre 2005, ainsi que les arriérés dus à la CNSS, à la CIMR et à la mutuelle.
Outre les sommes que les trois parties s’engagent à verser pour éponger les dettes de la RATR, d’autres modes de financements sont prévus éventuellement. Il s’agit des recettes prévisionnelles (16 000 000 DH) provenant du recouvrement, des redevances des concessions de transport urbain pour la période allant de 2000 à 2005, de la réalisation des actifs de la RATR qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation (logements, terrains…), de la vente des biens de repris ( bus, outillage, mobiliers…) que le nouvel exploitant décidera de reprendre.
Visiblement, le passage à un mode de gestion déléguée des transports en commun dans la région de Rabat-Salé-Témara se précise de plus en plus. Et c’est tant mieux. Les usagers des bus souffrent chaque jour le martyre en empruntant des véhicules délabrés, sales et jamais à l’heure. Quant aux opérateurs privés déjà en place, ils n’ont qu’à bien se tenir. Ils risquent de payer cher la piètre qualité de leurs services et le non respect des cahiers des charges.
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La RATR en perte de vitesse
Depuis quelques années, tout le monde sait que la Régie Autonome de Transport de Rabat n’est pas au mieux de sa forme. Des dettes s’accumulent, retard dans le paiement des salaires, cotisations non versées à la CNOPS et la CNSS. Ses ardoises ont dépassé 320 millions de DH.
La masse salariale est estimée à 200 millions de centimes mensuellement. Or, les recettes nettes ne dépassent pas 90 millions de centimes, desquels il faut défalquer 45 millions de centimes qui vont à l’achat des carburants.
La situation financière désastreuse s’est répercutée par la force des choses sur le parc autobus. La Régie possède actuellement 200 bus, tous dans un état mécanique vétuste et donc ne marchent pas. Seuls une vingtaine sont toujours opérationnels et desservent certaines lignes à Rabat, Salé et Témara.
Selon certains responsables de la Régie, c’est la vocation sociale de la société qui est à l’origine de ses malheurs. Plus de 60 % des passagers ne paient pas leurs tickets (personnel des forces auxiliaires, police, handicapés…).
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Dettes fiscales : pas de majorations ni de pénalités
Les dettes fiscales de la Régie autonome des transports de Rabat sont de loin les plus importantes. Quelque 200 500 000 de DH sur une ardoise globale de 330 millions de DH.
Ces dettes se répartissent comme suit : Impôt général sur le revenu (5 278 386 DH), Impôt sur les sociétés (89 504 538 DH), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA 104 755 000 DH), la Patente 421 000 DH), Taxe urbaine et d’édilité (587 420 DH).
Aux termes du protocole d’accord liant l’Etat, le ministère de l’Intérieur et la commune urbaine de Rabat, il a été convenu, dans le cadre du traitement des dettes fiscales, de ne retenir que les droits simples. Les majorations, les pénalités et les frais de poursuites engagés ou en cours seront abandonnés.
La répartition des différentes contributions (Etat, Intérieur, conseil de la ville) montre que les montants de la TVA sont répartis à raison de 70 % pour le compte de l’Etat et 30 % pour la dotation spéciale du fonds TVA affectée aux collectivités locales. Elle montre également que les montants relatifs à l’IGR et l’ IS seront pris en charge entièrement par l’Etat alors que les montants relatifs à la patente et à la taxe urbaine seront pris en charge entièrement par la commune urbaine de Rabat.
Lematin
