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Députés démissionnaires : l’USFP pour l’éthique, le PJD pour la légalité

Plusieurs partis politiques, en premier lieu l’USFP, ont crié au scandale mettant en avant des considérations d’ordre éthique. En effet, un député ayant obtenu l’accréditation d’un parti et les voix des électeurs devraient normalement agir en respect de ces deux éléments. Il est censé représenter et défendre les intérêts des citoyens ayant eu confiance en sa personne.

Dans son édition du week-end, le quotidien arabophone du parti de Mohamed El Yazghi a qualifié les démissions en question de cas anomal dans la pratique parlementaire. Tout en respectant le jugement du Conseil constitutionnel qui a le statut de tribunal, le parti a tiré à boulets rouges sur cette pratique dont les visées électoralistes ne sont plus un mystère. «Les électeurs ne sont pas des marionnettes à qui on demande des voix et on fausse compagnie à mi-chemin», peut-on lire sur les colonnes du quotidien.

Au même titre que l’USFP, le PJD est resté prudent vis-à-vis de la décision du Conseil constitutionnel. Selon Lahcen Daoudi, membre du bureau politique du parti et vice-président de la Chambre des représentants, le Conseil n’est pas hors la loi. Pour lui, le problème se pose ailleurs, au niveau «des partis de la majorité gouvernementale qui cautionnent cette pratique».

Daoudi ne s’en tient pas là espérant qu’un changement de la loi intervienne juste après cette histoire de démissions pour tuer dans l’œuf les velléités électoralistes des démissionnaires et donner une leçon de politique aux partis qui les soutiennent. Le responsable fait notamment référence à l’argent ayant coulé à flot pour l’achat des voix dans la perspective des élections du 8 septembre prochain liées au renouvellement du tiers des conseillers.

Selon une source au Conseil constitutionnel, la démission d’un député avant l’expiration de son mandat un est acte individuel et libre. De ce fait, il n’est pas contraire ni à la constitution ni aux lois organiques régissant les deux Chambres, a-t-il souligné. Et d’ajouter que le verdict du conseil doit faire l’objet d’une publication dans le Bulletin officiel.

La procédure à suivre en cas de démission ou de décès d’un député est de ce fait claire : ou bien l’on fait recours à des élections partielles ou alors, pour le cas d’un scrutin de liste, faire appel à une liste de députés potentiels.

Dans ce cas, il faut que le candidat en question réponde à un certain nombre de critères inclus dans les textes de loi.

Quant aux considérations d’ordre moral, le conseil en fait l’économie pour la simple raison que la loi doit en rester indépendante.

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Qui sont les députés démissionnaires ?

Au début de la polémique sur les députés ayant démissionné de leurs postes à la première Chambre, plusieurs noms ont filtré. Il s’agit du député PPS Ahmed Tahiri, élu en septembre 2002 à Meknès.

Le nom du Rniste Larbi El Harami a ensuite été évoqué. Ce dernier n’en est pas à son premier changement de cap, estime un spécialiste de la question parlementaire. Selon des sources parlementaires, quatre autres députés sont allés dans le même sillage.

Il s’agit de Lahcen Hassnaoui, président du groupe MP à la première Chambre ainsi que trois autres députés harakis : Abdellatif Chraïbi, Mohamed Belkadi et Mohamed Kouskouss. Enfin, le nom d’Abdellah Mekkaoui a aussi circulé parmi ceux des démissionnaires.

Il serait passé par plusieurs partis avant d’intégrer le parti de l’Istiqlal. Au-delà des noms, certains responsables politiques à l’opposition mais aussi au gouvernement s’en ont pris, surtout, à ces partis les accusant d’avoir cautionné l’acte démissionnaire de leurs membres.

Mostafa Bentak
LE MATIN

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