Infos du Maroc
Voici sans doute l’idée lumineuse qui trotte actuellement dans l’esprit de M. Pascal Nègre, qui n’est autre que le président d’Universal Music France et de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques).
Ainsi, après douze mois de lutte acharnée contre les internautes pirates, sonne naturellement l’heure d’un mini-bilan, et la Justice semble avoir répondu favorablement à l’appel des « Majors » en détresse :
L’ensemble des procédures civiles a permis d’obtenir 61 ordonnances sur requêtes qui ont débouché sur une résiliation de l’abonnement pour les internautes concernés, indique la SCPP. Son « bureau anti-piraterie » (qui gère aujourd’hui plus d’une centaine de dossiers contentieux) a aussi déposé en douze mois 43 plaintes pénales.
Les premiers verdicts tombent : la majorité des peines va de 1500 *euros d’amende à deux mois d’emprisonnement avec sursis,avec des dommages et intérêts de l’ordre de 2 euros (en moyenne) par titre téléchargé, ainsi que la résiliation de l’abonnement Internet.
Fort heureusement, dans un élan de bonté, Marc Guez, directeur général de l’organisation nous donne des précisions quant à la suite de leur politique anti-piratage : « Dans les mois à venir, nous allons poursuivre nos efforts au civil, et peut-être un peu temporiser au pénal ».
Une bonne nouvelle au regard des problèmes de surpopulation des prisons françaises…
Pendant ce temps, à l’autre bout du globe, dans un Pays nommé Etats-Unis, se joue l’avenir du monde…ou dans une moindre mesure, celui de la musique en ligne. En effet, la Cour suprême des Etats-Unis a rendu le 27 juin 2005 une décision cruciale : les sociétés à l’origine des réseaux de peer-to-peer Grokster et Morpheus peuvent désormais être tenus pour responsables des téléchargements illégaux de leurs utilisateurs.
Voila qui change considérablement la donne pour les procès à venir…
source:generation-nt
