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«Quel rapport y a-t-il entre les élections législatives de 2007 et la résolution ou non du conflit artificiel au Sahara ?», pourriez-vous dire.
Explications : la Constitution marocaine est claire.
Le Parlement est composé de deux Chambres : la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Il n’est nullement fait mention d’une chambre locale, semblable à l’assemblée délibérante prévue dans toute autonomie. En d’autres termes, une fois l’autonomie instaurée, la Constitution nécessitera une modification.
Si les parlementaires qui représenteraient les provinces du Sud au sein des deux Chambres décident de la quitter pour se consacrer à l’assemblée locale, peut-on les remplacer ? Si oui, de quelle manière ?
Si non, faudra-t-il dissoudre le Parlement et organiser de nouvelles élections législatives ? Dans un tel cas de figure, pourquoi ne pas attendre le bouclage de l’affaire du Sahara pour amender la Constitution ainsi que les textes législatifs régissant les élections pour enfin organiser des consultations générales ? C’est une idée qui séduit de plus en plus certains responsables et qui arrangent énormément les partis politiques.
Ces derniers disposeront ainsi d’un temps supplémentaire pour affûter leurs armes et se lancer, confiants, dans la bataille électorale.
Une fois acceptée, l’instauration de l’autonomie dans le Sahara marocain devra passer du stade politique à la phase suivante : la juridique et technique. Le Maroc risque de se transformer en un immense chantier pour la mise en œuvre de l’autonomie. Un énorme chamboulement juridique est à envisager.
Les découpages administratif et électoral seront modifiés, les collectivités locales et les Chambres professionnelles verront leur configuration transformée et la composition des deux chambres du Parlement sera par conséquent complètement modifiée.
Le Parlement en entier devra se mobiliser pour mener à bien le chantier juridique. Le nombre de lois qui seront concernées par la réforme est incalculable. La réforme de la Constitution, a elle seule, est un chantier titanesque. Plusieurs mois, au minimum deux ans, seront nécessaires pour boucler le chantier juridique et technique de l’autonomie.
Les délégations de certains ministères dans la future autonomie devront être dissoutes. Cette dissolution ne peut avoir lieu que par décret.
Par ailleurs, si un tel report se confirme, il ne sera pas le premier du genre. Feu Hassan II avait décidé de reporter de deux ans les élections prévues en 1990. Mais à l’époque, la loi ne prévoyait pas une date limite pour le mandat parlementaire.
Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, depuis l’adoption de la Constitution en 1996. La loi organique régissant le régime électoral stipule clairement que le mandat de la Chambre prend fin au deuxième jeudi d’octobre de la cinquième année législative. Pour cela, même un report (ou un avancement) nécessite un préalable juridique.
En tout cas, tout ceci repose sur l’éventualité d’une issue rapide de l’affaire du Sahara. Vraisemblablement, les propositions du Corcas sont fin prêtes. La mouture finale de cette autonomie sous souveraineté marocaine, dont la primeur sera réservée au Conseil de sécurité de l’Onu, sera déposée par le gouvernement dans les prochaines semaines.
Abdelmohsin El Hassouni
LE MATIN
