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Lors de cette rencontre, Mohamed Bouzoubaâ a incité les représentants du Parquet à se mobiliser pour faire respecter la loi et les législations nationales en la matière pour garantir un bon déroulement du prochain scrutin. Selon une source au ministère de la Justice, le Parquet a été appelé à la vigilance durant toutes les phases de cette opération et ce travail avait déjà commencé par l’installation d’un système de suivi des éventuels dérapages en étroite collaboration avec les autorités locales. Ainsi, une cellule centrale de suivi a déjà été mise en place au sein du ministère de la Justice alors que d’autres cellules similaires seront installées, ultérieurement, au niveau des Cours d’appel du Royaume. Des directives fermes ont été données à ces cellules de suivi pour prendre en considération toutes les données qui leur sont transmises. Elles ont été appelées à donner suite à toute plainte qu’elle soit orale ou écrite, ajoute une source au département de la Justice. Une permanence sera d’ailleurs assurée au niveau de ces cellules qui seront dotées, promet Mohamed Bouzoubaâ, de tous les moyens humains et logistiques pour réussir leur mission. Il serait également question de l’installation, ajoute la même source, d’une sorte de cellule pour faire le suivi des articles de presse comportant des allégations d’usage de l’argent ou d’autres moyens illégaux lors de la période qui précède le prochain scrutin.
Lors de sa réunion avec les représentants du Parquet, Mohamed Bouzoubaâ a dévoilé l’existence d’un «guide du candidat», élaboré par son département à l’intention des candidats aux prochaines élections. Ce livret, selon des sources à la Justice et qui sera mis gracieusement à la disposition des concernés, est une compilation de textes de loi sanctionnant les dérives et dépassements lors des élections.
D’ailleurs, le ministre de la Justice a expliqué que très peu de changements ont touché l’aspect répressif de ces textes que ce soit au niveau du Code électoral ou du Code pénal.
Mohamed Bouzoubaâ, visiblement adepte de méthodes à portée pédagogiques, va même jusqu’à proposer aux partis politiques intéressés des journées de formation et de sensibilisation au profit de leurs candidats pour les éclairer sur leurs droits et devoirs en matière de campagne électorale. Le ministre de la Justice appelle surtout à une concurrence déloyale basée sur des arguments puisés dans les programmes électoraux respectifs des formations politiques au lieu et places de pratiques «sonnantes et trébuchantes». L’appel à la transparence du ministère de la Justice ne date pas de la réunion de mercredi dernier. Vendredi 1er juin 2007, lors de réunions entre des membres du gouvernement et les chefs des partis politiques, Mohamed Bouzoubaâ, au nom de l’exécutif, a émis la ferme intention de sévir contre toute pratique pouvant remettre en cause la transparence des élections. Le ministre de la Justice avait, à l’époque, «souhaité que les partis politiques aient bien retenu les leçons des poursuites post-8 septembre 2006», en référence aux procès qui avaient été engagés suite à ce scrutin partiel. Le scrutin partiel du 8 septembre 2006 pour le renouvellement du tiers des membres de la deuxième Chambre avait été précédé par de multiples mises en garde de la part du gouvernement et notamment de la part des titulaires des départements de l’Intérieur et de la Justice.
Les partis politiques qui n’avaient pas saisi le message, dont pratiquement toutes les formations de l’actuelle majorité, se sont retrouvés avec des poursuites judiciaires sur le dos impliquant leurs élus. La plupart de ces poursuites, des dizaines, ont été initiées sur la base des saisines effectuées par les walis des régions et les représentants des autorités locales. A l’issue d’une série de procès, plusieurs conseillers, mais aussi des députés, ont été condamnés à des peines de prison, des amendes et à une inéligibilité de cinq ans au moins. Après avoir épuisé tous les recours possibles, certains ont fait, en définitive, l’objet de décisions du Conseil constitutionnel qui a invalidé, entre autres, l’élection de Mohamed Talmoust (PPS) et de Mohamed Jebha (RNI).
Mohamed Bouzoubaâ et son département ont fait les frais, à l’occasion de ces poursuites, d’acerbes critiques et notamment pour ce qui est de la légalité des écoutes téléphoniques ayant piégé plusieurs fraudeurs.
Mohamed Boudarham
Aujourdhui.ma
