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Le ministre a rappelé que les adouls peuvent être chargés de présenter les demandes d’obtention des autorisations de mariage au nom des parties concernées quand s’il s’agit de mariage de personnes majeures et à condition que ces demandes soient dûment signées et mandatent les adouls à retirer l’autorisation du mariage.
Il a indiqué que ces mesures sont en harmonie avec l’objectif de célérité recherché par le Code de la Famille et qui vise notamment à prendre en considération les conditions des citoyens.
Dans une autre réponse à une question orale du groupe de la confédération démocratique du travail à propos de la procédure de fermeture des entreprises, M. Bouzoubâa a souligné que son département a, depuis l’entrée en vigueur du code du commerce, mis en place un vaste programme pour permettre aux juges spécialisés en la matière de mieux comprendre les mécanismes de fonctionnement de l’entreprise.
Ce programme, a-t-il dit, comprend l’organisation de sessions de formation et de formation continue, de journées d’études auxquelles prennent part les juges et les autres acteurs concernés par l’application de ces procédures. Ces sessions comportent aussi des aperçus sur les expériences d’autres pays tels la France et l’Espagne.
Et d’ajouter que ces procédures visent la protection de l’entreprise et le règlement des problèmes qu’elle rencontre à travers la mise en place d’un plan de règlement judiciaire sur la base des modalités de continuité, de cession ou d’une déclaration de liquidation judiciaire de l’entreprise.
M. Bouzoubâa a expliqué que ces procédures visent en particulier à sauver l’entreprise.
MAP
