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En réponse aux observations des membres de la commission, le ministre a expliqué que les banques se conforment actuellement aux dispositions de la circulaire adressée par Bank Al Maghrib à toutes les établissements bancaires, dont le projet de loi contient de nombreuses dispositions.
Pour ce qui est du volet pénal du projet de loi, des membres de la commission ont proposé d’y inclure les crimes du trafic des organes humains, des oeuvres d’art et des devises d’origine suspecte.
Les membres de la commission ont été unanimes à souligner l’importance de ce texte qui s’inscrit dans le cadre des initiatives du gouvernement visant la moralisation de la vie publique et économique.
M. Oualalou avait affirmé lundi lors de la présentation de ce projet devant les membres de ladite commission que le transfert rapide des capitaux a eu pour conséquence la montée du crime économique, se répercutant de manière négative sur la stabilité des marchés financiers nationaux.
Ce projet de loi, qui comprend 38 articles, avait été adopté en janvier dernier par la Chambre des représentants.
MAP
