Enquête. Gaaarde à vue !
Onze morts en cinq ans dont ciArrestations abusives, tabassage, torture et bien d'autres traitements inhumains sont, hélas, considérés par certains policiers comme des “actes de routine”. Des témoins, des avocats, des commissaires nous aident à décrire la garde à vue au Maroc.
Il est vingt-deux heures, un vendredi. Deux coups brefs frappés à la porte. Aziz, qui croit avoir affaire au groom de l'hôtel, se retrouve nez à nez avec deux policiers. Le sourire aux lèvres, ils lui expliquent qu'il doit les suivre au commissariat. Ils lui parlaient d'arriérés datant de 1999. Chose dont il s'était acquitté en son temps mais son nom n'avait pas été rayé de la liste des personnes recherchées. La fiche de police remplie à l'hôtel a déclenché la procédure.
Soudain, le commissariat !
“En attendant d'être présenté au Procureur de première instance de Casablanca, le lundi suivant, j'ai été enfermé au commissariat pour de ongues et interminables heures. Dès l'arrivée, on est passé tout de suite aux choses sérieuses, signature de garde à vue, fouille, cellule. Une cellule immense, vieille, sombre, sale, bruyante où vous êtes enfermé avec des délinquants de toute sorte. Les cris, jurons, appels des toxicomanes en manque, les bruits métalliques des portes... Le pire dans cette incarcération tient souvent aux détails. Ça sent la crasse et la misère humaine. Les minutes sont interminables. Ce temps qui passe compte énormément pour vous mais pas pour ceux qui vous détiennent. Pour eux, tout ça relève de la routine. Ce fut le week-end le plus long de ma vie. En plus, la violence verbale des policiers était gratuite. J'avais l'impression en entendant les gifles pleuvoir sur un dealer qui avait été embarqué cette nuit-là, que les flics considéraient les délinquants comme des sous-hommes !”.
Des abus, loin des avocats
“Impossible de poursuivre un policier pour tabassage ou mauvais traitement, déplore cet avocat. Même lorsqu'il y a mort d'homme, les tribunaux concluent généralement à la légitime défense ou au non-lieu. Les policiers s'en sortent toujours indemnes”. Mais avant d'en arriver à un acte irréparable (la mort d'un suspect dans les locaux de la police), les situations les plus ordinaires pouvant mener à une garde à vue dégradante ne manquent pas. “Il suffit parfois de doubler une voiture de police ou de hausser le ton devant un gradé pour que les flics se rebiffent. Entre-temps, on peut facilement se retrouver en garde à vue, après avoir été insulté, bousculé ou même tabassé”, raconte une ex-victime. Dans le quotidien des commissariats, les citoyens lambda subissent, au mieux, des humiliations qui ne laissent pas de traces physiques. Quant aux repris de justice, ils ont droit à des séances d'interrogatoire musclé, sans recours possible…
La plupart des avocats, privés du droit de soutenir leurs clients devant la police, considèrent d'ailleurs qu'à partir du moment où un individu est plongé dans l'enfer de la garde à vue, “il devient une sorte de souffre-douleur de policiers stressés, fatigués, mal payés et débordés”. La nécessité de briser la résistance psychologique de la personne que l'on soupçonne d’avoir commis une infraction est tellement ancrée dans l'esprit des policiers que la plupart regrettent les bonnes vieilles méthodes des années de plomb. “Quand vous avez affaire à un criminel endurci, plusieurs fois récidiviste, je vous verrais bien en train de causer avec lui autour d'une tasse de café !”, affirme ce commissaire qui avoue n'avoir aucun scrupule à user de la manière forte avec ce genre de suspects.
Le prétexte du terrorisme
Pourtant, dans la loi, la garde à vue n'est qu'une simple mesure préventive décidée par un officier de police judiciaire, “sous le contrôle” du procureur. Mais le problème, c'est que les quelques articles de loi qui détaillent la garde à vue sont précis en ce qui concerne la procédure, mais très évasifs sur les conditions réelles de détention, une situation qui a empiré avec la loi antiterroriste. Cette dernière, copie du Patriot Act américain (adopté après le 11 septembre 2001), donne à la police des pouvoirs accrus et discrétionnaires en matière de garde à vue. La nouvelle loi, votée au lendemain du 16 mai, est d'autant plus redoutable qu'elle fait office de fourre-tout commode pour les adeptes du tout sécuritaire. La durée maximale de la garde à vue qui y est prévue est de quatre jours renouvelables sans toutefois dépasser les douze jours. C'est pratiquement “la réinvention du pilori médiéval”, ironise ce militant des Droits de l'Homme.
Une procédure qui n'a d'ailleurs jamais été respectée dans les affaires liées au terrorisme. Cherkaoui Semmouni, le président du Centre marocain des Droits de l'homme note “la violation systématique des délais de garde à vue par la police. Alors que la loi anti-terroriste limite à trois fois 96 heures le délai de garde à vue, certains suspects sont détenus pour des périodes qui dépassent les six mois, comme par exemple, Salah Zarbi, Mohamed Koutoubi ou encore les deux frères Chatbi”. Semmouni ajoute que tous ces détenus ont bénéficié d'un traitement spécial dans des centres de détention secrets dont celui de Témara. “Dès le lendemain du 11 septembre, nous avons enregistré les formes de torture les plus barbares avec au menu, viols, tortures physiques et morales, opérés sur des détenus salafistes. Certains détenus n'ont pas supporté la cruauté du traitement et ils ont perdu la raison”. Il cite le cas de Chatbi, devenu complètement fou sans avoir droit à une prise en charge psychiatrique. Abdelhamid Amine ne se fait pas d'illusion : “Les forces de l'ordre sont toujours installées dans une logique répressive. La nouveauté est que les citoyens osent en parler et les cas sont dénoncés systématiquement par les journaux et pas uniquement par la presse partisane comme c'était le cas auparavant”.
Aveux extorqués
Quoique prévus par le Code de procédure pénale, les droits d'un prévenu en garde à vue se trouvent être “le plus souvent violés par les agents de la PJ”, rappelle Me Abderrahim Hakam. “La loi est claire, quel que soit le danger qu'il représente pour la société, et quel que soit le degré de certitude des investigateurs sur son implication dans les faits qui lui sont reprochés, le suspect en garde à vue ne doit subir aucune contrainte pour être reconnu coupable”, précise cet avocat qui ajoute que les PV sont souvent signés sous la pression, alors que l'extorsion d'aveu par contrainte est illégale. Il suffit de s'intéresser un tant soit peu aux différents dossiers pénaux pour constater que la plupart des détenus changent de déclaration devant le Parquet dès qu'ils ont pu voir leurs avocats. Preuve qu'ils ne se reconnaissent pas dans le procès-verbal bien qu'ils l'aient dûment signé. Les différents experts consultés sont unanimes : “L'application du Code de procédure pénale, comme outil de recherche de la vérité, ne peut être laissée à la seule discrétion des officiers de police et de gendarmerie”.
Dans son rapport final, l'IER a d'ailleurs recommandé une réforme de ce dernier de manière à ce que “chaque responsable sécuritaire assume la responsabilité de ses décisions et en rende compte”. Mais pour restaurer la force de la loi, il faut des moyens réels à même de dissuader ceux qui tenteraient de s'affranchir des règles en vigueur. “Toute violation d'un quelconque article du code de procédure pénale relatif à la garde à vue, doit entraîner une nullité procédurale, sans condition, de tous les résultats de l'enquête”, rappellent la majorité des avocats. “Tout abus devrait être sanctionné mais les procureurs ne vont jamais jusqu'à ouvrir une enquête en cas de violences ou de tortures durant la garde à vue”, martèle Cherkaoui Semmouni. Mais on soulève là l'épineuse question de l'impunité des policiers. Le projet de loi contre la torture devrait y répondre mais il est toujours en stand-by.
Telquel.
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