| Police. Bavures mortelles. Onze morts en cinq ans dont cinq depuis septembre dernier, tous imputables aux forces de l’ordre ! Des exceptions ? Peut-être, mais il y en a suffisamment pour tirer la sonnette d’alarme. Que s'est-il réellement passé à Salé, ce 15 décembre 2005 ? Selon des membres de sa famille, “Adil Ziati, 30 ans, a été tabassé par des membres des GUS dans la vieille médina de Salé, et a succombé à ses blessures, 15 jours plus tard à l'hôpital des spécialités de Rabat”. “Pas vraiment, relativise le chef de district de Salé. Adil Ziati était ivre quand, voulant fuir une patrouille de GUS, il s'est heurté à un motard qui l'a accidentellement écrasé de sa moto”. Aujourd'hui, la polémique enfle. Le parquet de la ville a été saisi de l'affaire, et le motard en question a été mis en garde à vue, mardi 3 janvier. Mercredi, c'est menotté qu'il a été présenté à la première audition du tribunal. L'affaire, quant à elle, remonte au 13 décembre 2005. Dans l'après-midi, Adil se procure une bouteille de vin dans une grande surface et la consomme tranquillement, à l'abri des regards, du côté du cimetière Bab Maâlka à Salé. Vers 19 heures 30, il rejoint ses amis dans la vieille médina où réside sa famille. Quand une patrouille de GUS apparaît, Adil est pris de panique et tente de s'enfuir. Il est alors poursuivi par un motard qui le perd de vue quand il (Adil) se réfugie dans une étroite ruelle de la médina, inaccessible au gros bolide. Quelques instants plus tard, Adil réapparaît. Le motard est toujours là, il fonce dans sa direction, “le percute du pied, perd l'équilibre et s'écrase contre lui”, selon des témoignages concordants. Selon la police, “un témoin a vu Adil, ivre, percuter un mur lors de sa fuite dans la ruelle. Un autre l'aurait vu percuter violemment le motard lors de la deuxième poursuite”. La version policière s'arrête là. Celle rapportée dans la plainte déposée par Hind Ziati (sœur de Adil) va plus loin. Selon elle, après sa chute, son frère a été tabassé dans la voiture des GUS par plusieurs éléments qui, constatant qu'il ne pouvait même plus marcher, l'ont transféré à l'hôpital de la ville à bord d'un ambulance. Finalement, Adil quittera l'hôpital dans la soirée, avec quelques points de suture seulement. “C'est généralement le cas quand des ivrognes sont admis en urgence à l'hôpital, on ne traite que les blessures apparentes”, explique un urgentiste à Salé. Trois jours plus tard (le 15 décembre), l'état de Adil empire. Un commissaire l'auditionne alors chez lui et, sur insistance de la famille, appelle une ambulance pour le transporter à l'hôpital. Cette fois, le diagnostic est sérieux. Adil est admis à l'hôpital des spécialités de Rabat. Sa famille met trois jours pour rassembler les 4000 DH nécessaires à l'intervention chirurgicale qui dure huit heures. Le médecin laisse entendre que tout s'est bien passé, mais dans la soirée, Adil est pris d'une crise respiratoire. Il est alors immédiatement admis en réanimation, le 19 décembre. Il y décède le 31 décembre 2005. A-t-il succombé à ses blessures ? Y a-t-il eu négligence médicale ? Mystère. Hind Ziati affirme en tout cas qu'à ce jour, “le médecin traitant refuse de fournir une attestation médicale concernant l'état de Adil et les causes de son décès”. Les résultats de l'autopsie ne sont, à l'écriture de ces lignes, toujours pas connus. Le cas de Adil est-il un malheureux accident isolé, comme le veulent faire croire certains responsables de la DGSN, ou serait-il révélateur de bavures policières répétitives qui peuvent mener à la mort ? Depuis septembre, cinq personnes, au moins, ont péri (des enquêtes sont en cours) dans les locaux de la police ou suite à des interventions musclées des forces de l'ordre. En septembre 2005, Hassan Zoubaïri est décédé au commissariat de police de Marrakech, sous la torture, selon des sources concordantes. Il était accusé de recel d'objets volés au palais royal de la même ville. Selon la police, “la mort est naturelle”. L'affaire est en cours. Un mois plus tard, à Laâyoune, un jeune homme, Hamdi Lmbarki, meurt suite à l'intervention d'une brigade des GUS pour disperser une manifestation de rue. Selon sa famille et certains témoignages, il a été sauvagement attaqué par les policiers. Ces derniers ont nié en bloc arguant “que le défunt est décédé suite à un jet de pierre”. L'affaire est devant le tribunal de Laâyoune et la famille refuse de recevoir la dépouille du défunt tant qu'elle (la famille) ne dispose pas d'une copie de l'examen médico-légal et sans que les responsabilités aient été clairement définies. Une source sécuritaire au Sahara explique que “les autorités ont peur d'une éventuelle exploitation politique des documents par la machine de propagande indépendantiste. Il est très délicat de reconnaître que l'état marocain a été à l'origine du décès d'un citoyen sahraoui”. Toujours est-il que deux éléments des GUS sont aujourd'hui incarcérés dans le cadre de la même affaire. Toujours au Sahara, mais cette fois à Tan-Tan, un homme, Aba Cheikh Lkhlifi, est décédé au début du mois de décembre. Il en était arrivé aux mains avec un officier de police en civil. Sa chute sur le bord d'un trottoir a été mortelle. Le drame, qui s'est produit la veille du 10 décembre (Journée mondiale des Droits de l’Homme), a provoqué la colère des habitants et des élus de la ville qui ont organisé une marche de protestation impressionnante. En décembre, la journée du 31 enregistrera, à elle seule, deux morts. D'abord à Salé (le cas Adil Ziati) puis à Mohammedia où un autre trentenaire, Larbi Souabni, est décédé au cachot du commissariat de la ville. Il s'était présenté, deux jours auparavant, à un poste de proximité de son quartier après avoir été attaqué à l’ arme blanche par l’un de ses acolytes. Larbi avait réussi à maîtriser son agresseur et à récupérer l'arme, malgré son état d'ébriété. Une estafette l'avait ensuite embarqué. “Tout ce que nous savons aujourd'hui, c'est qu'il a été arrêté pour ivresse publique et manifeste, qu'il a reçu quelques soins à l'hôpital et qu'il est décédé le lendemain matin au cachot”, affirme son frère, Hassan. A-t-il succombé à ses blessures à l'arme blanche ? “C'est peu probable, répond Hassan. Larbi a quand même réussi à maîtriser son agresseur et à se présenter, seul, au poste de police pour demander de l'aide. En plus, l'hôpital est censé lui avoir administré les soins nécessaires avant de le laisser partir”. Une enquête a été ouverte pour définir les responsabilités. Récapitulons. Cinq morts ont donc été enregistrées en quatre mois. Et à chaque fois, la police a été pointée du doigt. Sur les cinq dernières années, le nombre de morts suspectes, où les services de police ou de gendarmerie sont mis en cause, atteint 11 , si on rajoute à celles citées plus haut : le décès de deux personnes à Marrakech (Mohamed Aït Si Rahal et Mohamed Zemlahi respectivement en 2002 et 2000) ; le décès dans les locaux de la gendarmerie de Témara d'un informaticien, Imad Heriouch le 12 août 2005 ; le décès à Mdiq d'Anouar Hicham le 26 juin 2005 et enfin les décès sus-pects de deux accusés dans des procès anti-terroristes (le célèbre Moul Sebbat et Bounnit). Violence systématique Tout cela est-il révélateur d'un dysfonctionnement structurel ? Tout dépend de quel côté on se place. Ce responsable de l'AMDH est catégorique. “Les cas médiatisés sont des décès qui ont eu lieu en milieu urbain, et donc accessibles aux médias et aux ONG de Droits de l’Homme. Cela nous pousse à croire que ce qui arrive en milieu rural est au moins équivalent. En plus, la violence policière, qui ne conduit pas forcément à la mort, est aujourd'hui encore une réalité incontestable dans notre pays. Son intensité a peut-être diminué mais elle existe toujours de manière inquiétante”. Ce haut cadre de la Direction générale de la sûreté nationale ne nie pas l'existence de “certains incidents” mais refuse la généralisation à tout le corps. “Si j'encadre une équipe de 600 hommes, je ne peux certifier que tous se plient aux règles clairement établies concernant le respect de la personne. Maintenant, il est déplorable de voir que des incidents isolés sont utilisés pour nuire à l'intégrité de tout le corps de la police”. Selon notre responsable, deux éléments expliquent la multiplication des cas médiatisés. Il y a d'abord, la mauvaise compréhension de la notion de Droits de l’Homme par tous. “Beaucoup croient qu'en disant qu'ils ont été violentés, ils vont changer le cours de la justice ou réaliser un quelconque gain matériel”. Puis il y a, toujours selon notre responsable sécuritaire, “les ONG qui en font trop, qui publient des communiqués partiels, systématiquement repris ou gonflés par la presse”. Mohamed Boukili, membre du bureau de l'AMDH, explique les raisons de cette rupture. “Il nous est difficile de dire qu'un individu est mort sous la torture alors qu'il a simplement glissé dans la rue. Il y va quand même de notre crédibilité. Quand nous recevons une plainte, nous envoyons systématiquement des correspondances aux responsables sécuritaires et au ministère de la Justice pour demander des éclaircissement avant de publier notre communiqué”. Problème, l'association ne reçoit presque jamais de réponse à ses correspondances. Elle s'en va donc recueillir les témoignages de la famille et de l'entourage, puis publie un communiqué, “forcément partiel”. “Quand nous recevons une réponse écrite, tient à préciser Boukili, nous interrompons notre procédure jusqu'à nous assurer des faits”. Aveux sous la torture Au bureau central de l'AMDH d'ailleurs, on ne compte plus les plaintes reçues pour violence ou torture, émanant de personnes jugées ou en instance de l'être. Devant les tribunaux, il est désormais habituel d'entendre un accusé nier en bloc tout ce qui est consigné sur son procès-verbal, sous prétexte que ses “aveux lui ont été extorqués sous la torture”. Toutes ces personnes (des milliers certainement) mentent-elles, exagèrent-elles ? “Non, affirme le bâtonnier Abderrahim Jamaï. La torture et l'usage de la violence physique ou morale sont le quotidien de nos commissariats, sans que cela entraîne forcément la mort. Pour s'en assurer, il n y a qu'à voir l'état de certains prévenus lorsqu'ils arrivent dans les bureaux des procureurs. Torturer jusqu'à la mort ou frapper sont des actes hors la loi”. Tabassage à plusieurs, falaqa, menace de viol ou viol, taâlak, privations, intimidations et insultes… Voilà, grosso modo, ce qui ressort des plaintes déposées auprès des différents parquets du royaume ou dans les locaux d'associations de défense de Droits de l’Homme. Les motifs d'une telle violence ? Souvent, elle est pratiquée pour extorquer des aveux qui vont dans le sens de l'enquête policière. Bien des fois également, elle est gratuite. “Même en passant directement aux aveux (pour éviter le passage à tabac), un accusé, surtout s'il est récidiviste, passe inévitablement par la case torture”, affirme le militant Rachid Chriî. “En fait, poursuit-il, un enquêteur est rarement motivé (aussi bien financièrement que moralement) pour mener une enquête précise et complète, qui lui demandera peut-être de passer des nuits blanches, de recouper, de se déplacer, d'avoir la patience d'écouter...” Un responsable local de police confirme cette thèse, sans vraiment s'en rendre compte : “Quand une enquête piétine, mes hommes m'expliquent cela par le respect scrupuleux de la procédure légale, et donc le non recours à la violence”. Souvent, ce sont des enquêtes qui concernent des privilégiés que la machine de la violence épargne. Journalistes, activistes sahraouis, étrangers... Un autre commissaire, marrakchi celui-là, ne nie pas le recours à la violence et argumente, crûment. “Des fois, tu as entre les mains un accusé qui nie ce qui lui est reproché, alors que tu es intimement convaincu du contraire, parce que l'enquête le dit. Il suffit alors que l'interrogatoire se prolonge, que l'accusé te provoque pour que tu lui mettes deux baffes”. Parfois, cela peut dégénérer… à la DGSN, on tient à minimiser de tels agissements. “Au niveau de l'administration centrale, tout est fait pour propager la culture du respect de la loi et des Droits de l’Homme, de prévenir puis de sanctionner le recours à la violence. Nous avons intégré des modules relatifs aux principes universels dans le cursus de formation, nous tenons des réunions périodiques d'encadrement et d'orientation, puis il y a la loi qui prévoit des mesures aggravantes pour un officier de police judiciaire qui commet un délit lors de l'exercice de ses fonctions”, affirme Omar Choukri, chef du service juridique à la DGSN. De plus en plus, ajoute un autre cadre, “les policiers savent qu'ils sont suivis et contrôlés”. Soit mais pourquoi tant de garde-fous n'empêchent-ils pas les dérapages ? “C’est un problème d'assimilation collective du principe de respect de la personne. D'abord par les responsables locaux, donc par les préfets, qui sont censés encadrer le reste des troupes. En tout cas, une chose est sûre, une nouvelle philosophie a été instaurée”, explique un responsable requérant l'anonymat. “Il y a des ripoux dans la police comme dans n'importe quel autre corps. Maintenant, si un élément est clairement coupable, il sera, à coup sûr, puni”. Reste encore à établir qu'il est “clairement coupable”… Le Parquet, complice ? Cela peut se faire de deux manières. Quand il n'est pas pris en flagrant délit, seule une enquête judiciaire peut établir la responsabilité d'un policier dans un acte de violence ou de torture. Problème, cette enquête est menée par le même corps incriminé, à savoir la police, qui se retrouve donc juge et partie. Dans plusieurs cas de décès cités précédemment, le corps de la police a tenté d'intimider un témoin, ou d'en dissuader d'autres de témoigner. Dernier exemple en date, celui de Adil Ziati. Son avocat l'a clairement notifié au procureur : “Le témoin principal dans l'affaire a été, ainsi que sa famille, intimidé à plusieurs reprises par des éléments de la police qui l'abordaient dans la rue ou chez lui”. Résultat : le témoin est aujourd'hui perturbé. Il a même signifié à la famille de Adil “qu'il préfère ne rien dire, faire comme s'il n'avait jamais rien vu”. “Déposer plainte contre un agent d'autorité n'a rien d'évident, la peur des représailles est paralysante. En plus, le doute quant à l'aboutissement de la plainte décourage beaucoup de personnes”, explique Mohamed Boukili. “Iwa sir chki”, c'est généralement ainsi que répond un policier à un citoyen qui menace de le poursuivre pour un quelconque dépassement. C’est révélateur d'une chose : la certitude d'impunité qu'ont les hommes en uniforme. Ils n'ont pas tout à fait tort. Si aujourd'hui, trois policiers (poursuivis pour les affaires Lambarki et Ziati) sont en prison, d'autres, jugés et condamnés, sont toujours en liberté. Pire, certains exercent encore leurs fonctions. C'est le cas de M.K. par exemple. Commissaire à Marrakech, il a été condamné à dix ans de prison par la Cour d'appel, après avoir été tenu responsable du décès de Mohamed Aït Si Rahal en 2002. Il a fait appel et l'affaire sera rejugée dans les jours qui viennent. Non seulement ce responsable est poursuivi et maintenu en état de liberté, mais il n'a même pas été relevé de ses fonctions. “J'ai déjà adressé une lettre au Général Laânigri lui demandant de suspendre cet individu. Il a menacé, torturé, tué et exerce toujours dans un commissariat, reçoit des instructions de ses supérieurs, etc. Je trouve cela aberrant”, crie le bâtonnier Abderrahim Jamaï, avocat de la victime. En fait, explique un gradé qui requiert l'anonymat, “la police, surtout maintenant qu'elle veut améliorer son image, préfère les règlements disciplinaires en interne aux procès médiatisés qui éclaboussent tout le corps de la police et altère le moral des troupes”. C'est ce qui s'est passé, par exemple, dans le cas Chrii, violenté dans un commissariat de Safi. “Mon tortionnaire a longtemps sévi à Marrakech où il a été reconnu coupable du meurtre d'un citoyen. Il a ensuite été muté à Safi comme mesure disciplinaire où il m'a moi-même violenté ainsi qu'une centaine de personnes qui ont récemment adressé une lettre à Fouad Ali El Himma”, explique Chriî. En plus de la solidarité de corps, il y a ce qu'appelle Abderrahim Jamaï, “la complicité des hauts gradés et du Parquet”. “Celui-ci est responsable du respect de la procédure judiciaire. S'il constate un signe de torture sur l'accusé, il doit immédiatement demander une expertise. Le Parquet couvre, par son silence et son manque de courage, des gens qui utilisent n'importe quel moyen pour arriver à leurs fins”, proteste énergiquement Jamaï. Pour plaisanter, un procureur lâche, en guise de conclusion : “Si la police judiciaire ne filait pas de baffes à un prévenu, jamais nous n'aurions d'accusés à juger”. La philosophie du respect de la personne existe peut-être chez les proches du Général, mais elle est en touts cas loin d'être partagée. Telquel.
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