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Maroc : Servaty rattrapé par la Justice belge
Posté par hicham le 6/3/2005 5:55:03 (1112 lectures)

Un procès-verbal est en train d’être dressé au niveau de la Police fédérale belge à l’encontre de Philippe Servaty, le journaliste belge du journal “Le Soir” à l’origine de l’affaire des photos pornos de femmes marocaines qui ont circulé, à leur insu, sur des CD et sur Internet. Les résultats de l’enquête devraient être remis au Parquet de Bruxelles, compétent en principe dans cette affaire dans la mesure où le mis en cause habite la ville de Bruxelles. Aucune demande de commission rogatoire de la part des autorités marocaines n’a encore été enregistrée jusqu’à ce jour.


Vu les aspects internationaux de cette affaire de mœurs et les nombreux voyages à l’étranger à l’actif de Servaty, le Parquet fédéral pourrait estimer qu’il serait mieux placé et se saisir lui-même de l’affaire.
Le tourisme sexuel n’est réprimé en Belgique que dans les cas où sont impliqués des mineurs d’âge. Même si les faits sont commis dans un pays étranger une loi belge datant de 1995 prévoit le principe d’extraterritorialité, lequel permet au parquet belge de poursuivre une personne établie en Belgique. Les autorités belges n’ont jusqu’ici été saisies ni de plaintes ni de demandes d’assistance judiciaire de la part de la justice marocaine.
Dans le cadre de leur enquête, les limiers belges souhaiteraient savoir notamment si le mis en cause n’aurait pas commis d’autres faits similaires soit en Belgique, soit dans d’autres pays que le Maroc. Ils estiment que son cas mérite toute leur attention.
En effet, son modus operandi pour attirer les femmes dans ses chambres d’hôtel et l’exhibitionnisme de ses exploits étalé sur le Web les intriguent au plus haut point. Le journaliste qui, rappelons-le, n’est pour l’instant inculpé d’aucun chef d’accusation et reste libre, pourrait être auditionné et des perquisitions être menées notamment à son domicile ou à son ex-lieu de travail, le journal “Le Soir”. Les résultats de l’enquête de la Police fédérale belge sur ses agissements et ses mœurs seront joints au dossier et remis soit au substitut du procureur du Roi, soit à un magistrat fédéral, lesquels devront décider de la suite à donner à l’affaire. L’auteur présumé des faits pourrait soit être cité devant un tribunal correctionnel si l’enquête révèle des faits contraires à la législation belge en matière de crimes sexuels, soit bénéficier d’un classement de l’affaire dans l’hypothèse où les preuves ne seraient pas suffisantes pour qu’il soit poursuivi.
Si le Parquet belge estime qu’il a besoin dans son dossier d’informations supplémentaires sur le cas de Servaty (par exemple, les déclarations des femmes marocaines victimes de ses agissements), une commission rogatoire pourrait être envoyée à Rabat. Idem pour les autorités marocaines qui pourraient faire la même demande. Jusqu’à présent, ces dernières n’ont donné aucun signe ni dans un sens ni dans l’autre. “Nous avons de bonnes relations avec le procureur général à Rabat”, confirme-t-on au Parquet fédéral belge.
En effet, le Maroc et la Belgique sont liés par un traité d’entraide judiciaire depuis plusieurs années. Celui-ci permet, entre autres, d’accélérer les échanges d’informations en évitant les lenteurs de la procédure diplomatique traditionnelle (ambassades, ministères des Affaires étrangères, de la justice).

source: l'economiste

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