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Maroc : L’Intérieur renonce à l’application de l’article 5
Posté par infosdumaroc le 26/5/2009 13:42:43 (1626 lectures)

Après l’annulation par la Justice de la décision de rejet des candidatures de deux députés du PAM, le ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, a affirmé, vendredi, que les autorités locales vont se limiter, lors de l’examen des candidatures, à l’application du code électoral.

Le ministre de l'Intérieur, Chakib Benmoussa, a affirmé, vendredi 22 mai, à Rabat, que lors de l'examen des candidatures pour les prochaines élections communales, les autorités locales vont se limiter à l'application du code électoral. Cette affirmation du ministre de l'Intérieur est intervenue au lendemain de la décision des tribunaux administratifs de Rabat et Tanger d'annuler des décisions administratives concernant le rejet des candidatures de deux députés du Parti Authenticité et Modernité (PAM). M. Benmoussa, qui tenait une réunion d'évaluation avec les partis politiques représentés au Parlement suite à cette décision de la Justice, a précisé que «la loi confère le droit uniquement aux autorités locales d'accepter ou de refuser les candidatures». Chakib Benmoussa a précisé, en outre, que toutes les candidatures qui ont été refusées et qui sont au nombre de 20 ont été motivées par les autorités locales. Les représentants des formations politiques, présents lors de cette réunion, ont souligné, de leur côté, l'impératif de la révision de certains articles de la loi sur les partis politiques afin de lutter contre le phénomène de la transhumance politique.
«Tous les partis politiques conviennent que certains articles de la loi sur les partis politiques doivent être revus et modifiés pour pouvoir lutter contre le phénomène de la transhumance et tenir compte des nouvelles réalités», a affirmé Chakib Benmoussa. Pour atteindre cet objectif, le ministre de l'Intérieur a souligné le besoin d'un débat riche et fécond qui aidera à la révision de la loi sur les partis et permettra de lever toute équivoque à ce sujet. Le ministre de l'Intérieur a ajouté, par ailleurs, que cette question «ne doit pas faire oublier l'essentiel, à savoir que lors de ces élections locales, l'enjeu pour les électeurs est en termes de prestations et de services de proximité».
Le PAM a ainsi obtenu gain de cause auprès de la justice administrative dans l'affaire des candidatures rejetées pour transhumance politique. Le parti, dirigé par Mohamed Cheikh Biadillah, a indiqué, jeudi, dans un communiqué, que le PAM a pris note des décisions des tribunaux administratifs de Rabat et Tanger avec «toute la confiance et le respect dû à la justice». «Le PAM qui place la consécration et la consolidation des institutions en tête de ses priorités, exprime sa disposition, avec ses alliés au sein de l'institution législative, à entreprendre toutes les initiatives de nature à lever toute ambiguïté qui entoure les textes législatifs y afférents et toute autre considération portant atteinte au droit constitutionnel garantissant la liberté d'appartenance», a ajouté le communiqué. Le PAM s'est engagé, par ailleurs, à entreprendre des initiatives en faveur de l'activation des mécanismes garantissant la constitutionnalité des lois en la matière. Il s'est engagé, en outre, à «soulever de nouveau» cette question dans le cadre d'un «dialogue national consacré à toutes les problématiques relatives à la question de l'appartenance partisane dans le contexte de mise à niveau du paysage partisan, de manière à conforter le choix démocratique et moderniste».

Mohamed Aswab
Aujourdhui.ma

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