La justice a été fortement sollicitée pour garantir la transparence des prochaines élections. 716 plaintes pour infraction au code électoral ont déjà atterri au Parquet général.

Quelque 716 affaires d'infractions au code électoral ont été soumises au Parquet général, au 30 août, a affirmé M'hammed Abdennabaoui, directeur des Affaires pénales et de grâces au ministère de la Justice et chef de la commission centrale conjointe des ministères de l’Intérieur et de la Justice chargée du suivi des plaintes relatives aux infractions électorales. Le Parquet général a tranché dans 300 cas, soit 41,89%, dont 289 ont été classées faute de preuves ou pour absence d’infraction pénale, a précisé M. Abdennabaoui lors d’une conférence de presse tenue vendredi 31 août au siège du ministère de l’Intérieur. Et d’ajouter que 10 plaintes ont donné lieu à des poursuites et un dossier a été déféré devant le juge d'instruction.

M. Abdennabaoui a par ailleurs souligné que «pour les infractions passibles de sanctions stipulées dans les articles 56, 57 et 58 du code électoral, les poursuites ne seront engagées qu’après la proclamation des résultats du scrutin. Les autres cas, s’ils se présentent, ne sauront souffrir d’aucun report». Il a, en ce sens, tenu à préciser que tous les candidats sont passibles de poursuites s’ils ont commis une quelconque infraction et que «les ministres-candidats ne sont pas au dessus de la loi». «Par ailleurs et sur les 716 affaires recensées, 180 infractions ont été soulevées par la presse», a indiqué M. Abdennabaoui. A ce propos, le ministère de l’Intérieur accorde un intérêt particulier aux campagnes électorales des ministres candidats notamment aux plaintes qui lui parviennent ainsi que les informations publiées dans la presse.
Par ventilation selon leurs motifs, ces plaintes et allégations portent, dans leur majorité, sur l'organisation de campagnes électorales prématurées, soit 391 cas ce qui représente 54,60%. L'utilisation de l'argent pour l'achat des voix a fait l’objet de 74 cas et l'utilisation des moyens de l'État et des collectivités locales de 40 cas. Les agissements de certains agents et auxiliaires d'autorité ont également été dénoncés et ont fait l’objet de 44 plaintes et allégations soumises au Parquet général. L'usage de la violence a été dénoncé dans 2 cas et le reste des plaintes concernant diverses autres formes d'infractions comme les rassemblements non autorisés et le fait d’apposer des affiches électorales dans des endroits inappropriés. Les deux cas de violence ont été signalés dans les circonscriptions de Mohammédia-Zenata et Laâyoune. Toutefois dans les deux cas, il n’a pas encore été spécifié que les agressions sont, effectivement, liées à la campagne électorale.
À Laâyoune, la victime, une jeune fille blessée avec une arme blanche, n’a pas précisé si son agression était liée à la campagne. De même pour le cas de Mohammédia où un candidat a été attaqué avec un objet contendant, mais ne peut affirmer que le motif de l’agression était lié au scrutin.
La presse a mentionné deux autres cas d’agression, à Nador et Fès notamment. «Le cas de Nador étant antérieur à la campagne puisque ayant eu lieu le 5 août», précise M. Abdennabaoui, alors qu’aucune plainte n’a encore été déposée pour un quelconque cas de violence à Fès.
À noter, en outre les autorités judiciaires ont examiné, dans les délais réglementaires, 11 recours présentés contre des décisions prises par l'autorité administrative compétente au sujet des demandes de candidature. «Seules deux des décisions en question ont été annulées par la Justice», affirme en substance M. Abdennabaoui. Et d’ajouter, que «la liste nationale de l’UC a été annulée parce qu’une candidate n’a pas encore atteint l’âge légal de l’éligibilité».
Par ailleurs, rappelle Jamal Moukhtatar, gouverneur-directeur des études et des analyses au ministère de l'Intérieur, «plusieurs ministres, secrétaires généraux de partis politiques, membres du CORCAS et présidents des instances élues participent à ces élections». Il s’agit notamment de 13 membres, 10 secrétaires généraux de partis, 13 membres du CORCAS, 5 présidents de Conseils régionaux, 12 présidents de Conseils provinciaux et 4 présidents de Conseils de ville.
Pour l’heure, la Commission centrale conjointe assure que toutes les opérations électorales se sont déroulées « dans des conditions très normales ». Elle s’est dite satisfaite de « l'intérêt porté par l'ensemble des autorités concernées aux plaintes et allégations qui leur sont présentées».


Tahar Abou El Farah
Aujourdhui.ma