Un projet de loi a été adopté en Conseil des ministres
Le projet de loi sur les partis politiques, adopté lors du Conseil des ministres présidé mercredi dernier par S.M. le Roi Mohammed VI, augure sans nul doute de perspectives annonciatrices de changements positifs sur la scène politique marocaine dans le sens de la réalisation de plus de crédibilité et de transparence au niveau de l'action partisane. Plusieurs dirigeants politiques se sont déjà exprimés à cet effet. Pour Mostapha Oukacha, président de la Chambre des conseillers, «Les partis sont responsables de la dégradation du champ politique». «Le Projet, dit-il, n'est pas encore entre les mains des élus
Normalement, rien ne devrait filtrer sur ses détails, tant que les commissions du Parlement ne l'ont pas adopté». «Cela dit, il n'en demeure pas moins important de souligner, reprend-t-il, la nécessité de ce projet. Il va sans dire que les partis politiques se doivent d'être gérés de manière professionnelle et être organisés sur cette base. Nous avons besoin d'un texte de loi qui réglemente et régit la vie partisane. Cela devrait se faire de manière spontanée de la part des premiers concernés. Malheureusement, ces derniers ne remplissent pas leur devoir correctement et de manière saine.
Car, du moment qu'ils sont considérés comme des institutions, les partis doivent rendre des comptes sur le plan financier et pour ce qui est de leur gestion administrative. Mais, Il semble que des intérêts les empêchent de tenir leurs promesses vis-à-vis du pays et des citoyens et en vue d'une réelle adhésion à l'ère nouvelle.
D'où l'intervention de l'Etat, sachant que les temps ont changé et que les arguments du passé, notamment ceux portant sur la responsabilité des pouvoirs publics dans la dégradation de l'action politique, ne tiennent plus». Dans ce cadre, rappelle-t-on, le Souverain a appelé la classe politique à assumer «ses responsabilités pour faire des élections de 2007 un véritable tournant, donnant ainsi une forte impulsion qualitative au processus démocratique en cours, pour l'avènement d'un nouveau paysage politique, avec une majorité homogène et une opposition constructive, qui rivalisent et alternent selon le verdict des urnes, et grâce à des élites en phase avec leur époque, qui ne se définissent pas selon des idéologies de gauche ou de droite, mais plutôt en termes de bonne gouvernance de la chose publique, véritable épreuve à l'aune de laquelle se mesurent la noblesse et la pertinence de l'action politique».
Adopté le 17 mars dernier par le conseil de gouvernement, le projet de loi sur les partis, qui a été élaboré sur la base de la concertation et du dialogue élargis avec les différents acteurs politiques nationaux, a pris en compte plusieurs observations et suggestions des partis politiques dans le sens de la rationalisation et de la mise à niveau du champ politique national et ce, en concrétisation du consensus positif auquel a appelé SM le Roi Mohammed VI.
Le projet ambitionne notamment de simplifier les procédures de création des partis conformément au principe de liberté et de prévoir des dispositions à même de limiter le phénomène de transhumance politique.
Interrogé à cet effet, Driss Lachgar, président du groupe socialiste à la Chambre des Représentants a mis l'accent la nécessité urgente de procéder à la moralisation de l'action partisane.
" La valeur ajoutée du nouveau projet de loi sur les partis politiques, dit-t-il, consiste en la création des conditions de moralisation du paysage politique et la participation à l'arrêt de la balkanisation de ce paysage.
La création des partis ne doit plus se faire sur la base d'un texte régissant les associations qui date de la fin des années cinquante.
Nous avons assisté, à un moment donné, à l'émergence de pseudo partis politiques qui n'avaient de raisons d'être que de participer à la banalisation et au pourrissement de l'action partisane.
Concernant le rôle de l'Etat, M. Lachgar a déclaré que ce dernier " avait sans doute contribué à l'effritement du champ politique et il est entrain maintenant de redresser la situation. Malheureusement, d'autres courants l'ont suivi sur cette voie, notamment dans les rangs de la gauche. Certaines personnes avaient des ambitions démesurées et se croyaient pouvoir devenir des interlocuteurs fiables des pouvoirs publics. D'où la nécessité, aujourd'hui, d'une nouvelle loi régissant les partis. Néanmoins, il y a lieu d'annoncer certaines craintes quant aux risques qui pourraient vider le projet actuel de sa substance réformiste ".
" A titre d'exemple, précise-t-il, il faudrait maintenir le cap de 5% de représentativité électorale dans l'octroi des subventions. Or, il se pourrait que l'on adopte une formule portant sur la possibilité pour une coalition de partis de bénéficier de ces subventions, sans que chacune de ses composantes ne dispose du seuil précité ".
Cela dit, la réforme de l'action des partis politiques, telle qu'envisagée par ce texte, devra encore être adopté par le Parlement.
La nouvelle loi vise également à consacrer les règles de la rationalisation, de la démocratie et de la transparence aux niveaux de la création des partis politiques, de leurs programmes, de leurs modes de gestion et de financement dans le respect de la primauté de la loi et du contrôle de la justice.
Abdellah Kadiri, secrétaire général du PND (Parti national démocratique), confirme cette règle en rappelant les propositions faites par son parti et acceptée par les autres interlocuteurs.
Cette dit-il, retire le droit d'intervention au ministère de l'Intérieur, en faveur de la Justice.
Dans le même ordre de réformes, les subventions accordées aux partis seront inclues dans la loi de Finances et soumises au contrôle de la Cour des comptes.
Aussi, la transhumance des élus sera combattue par l'obligation de démission et de retour aux électeurs ".
" Un programme que M. Kadiri inscrit à l'ordre du jour et da,ns le droit chemin de la consolidation de la démocratie ".
SM le Roi avait souligné à différentes occasions, notamment dans le discours prononcé à l'ouverture de la session parlementaire de l'automne 2004, "la nécessité de renforcer le rôle des partis, en mettant en place un cadre législatif rénové. Un cadre efficient, permettant au parti politique de puiser sa légalité juridique dans sa légitimité démocratique".
source:lematin
