L’installation de caméras lors de la dernière audience des membres de la cellule «Ansar Al Mahdi» suscite une vive polémique entre les avocats. Une grande bataille sur la légalité de l’enregistrement dans les tribunaux est lancée.

L’enregistrement des procès est-il autorisé par la loi ? Que dit justement le Code pénal sur cette affaire? L’autorisation du président d’audience, avec l’aval du parquet, est-elle suffisante pour procéder à cet enregistrement ? Ou faut-il demander l’accord des accusés également ? Une grande bataille sur la «légitimité» de l’enregistrement des procès s’engage, après le retrait spectaculaire, vendredi dernier, de la défense des membres de la cellule «Ansar Al Mahdi» de la première salle d’audience de la chambre criminelle de l’annexe à Salé de la Cour d’appel de Rabat, en protestation contre la présence de «caméras suspectes».

Il s’agit, entre autres, de Me Mustapha Ramid et de Mohamed Tarek Sbaï, qui ont invoqué l’article 303 du Code pénal pour justifier leur retrait. L’un et l’autre ont confié à ALM avoir été «surpris» par la présence de ces caméras, installées à l’insu de la défense et des 52 personnes poursuivies dans l’affaire de la cellule terroriste de Hassan El Khattab. En exigeant le retrait de ces caméras, - qu’ils ont posé comme condition à la poursuite de leur plaidoirie -, ils ont décidé de saisir le ministère de la Justice et les milieux associatifs. Le président de l’Association des Barreaux du Maroc, Me Tayeb Sassi, a dénoncé, dans une déclaration hier à ALM, ce qu’il a appelé «une ingérence dans le déroulement du procès», rejoignant ainsi l’avis des avocats chargés de la défense des accusés. Interrogé sur les mesures que l’Association compte prendre, M. Sassi répond que cette question sera évoquée lors d’une réunion prévue dans le courant de la semaine prochaine. Décidément, l’Association compte porter l’affaire sur la place publique pour obtenir «gain de cause». Mais d’autres sons de cloche au sein des avocats eux-mêmes ont déjà donné de la voix pour contester la décision de leurs collègues, en annonçant que «ce sera un combat perdu d’avance». En clair, les opposants reprochent à leurs collègues d’avoir « mal-interprété » l’article 303 du Code pénal. Selon ces derniers, l’autorisation de l’installation des caméras relèverait des attributions du seul président d’audience, après avoir pris l’avis du parquet. «C’est un pouvoir discrétionnaire du président d’audience, qui est en droit d’autoriser ou non l’enregistrement d’une audience», précise Me Abdelkebir Tabih, qui se réfère à l’article 303 stipulant que «le président d’audience peut, après avoir eu l’avis du parquet, ordonner l’utilisation de tout appareil photo ou d’enregistrement» lors des audiences. Même son de cloche relevé chez Me Mohamed Ziane, bâtonnier de Rabat. «Le président d’audience peut ordonner que les débats soient publics au point de pouvoir tout enregistrer et tout diffuser», précise-t-il, ajoutant que «la justice ne peut être probe et propre que si elle est publique, transparente et que tout se passe en plein éclairage». «Il n’y pas lieu au secret et les jugements ne se fabriquent pas dans le noir», a-t-il martelé, en reprochant à ses collègues de s’être retirés de l’audience. «Dans une culture de civilisation, il n’y a pas de place au retrait. Il faut rester combattant et présent», a-t-il affirmé. Un avis qui n’est pas entendu de la même oreille. Dans un communiqué, publié hier par Me 86,147 mm, - avocat d’Iman Bensaïd, femme d’un ex-pilote de ligne poursuivie pour participation au financement du projet terroriste de Hassan El Khattab -, il est relevé que l’installation des caméras constitue une «violation grave de l’article 303». Une vive bataille sur fond juridique s’annonce donc, au gré d’un procès qui n’en finit pas de s’enliser. Vendredi dernier, un nouveau report a été fixé au 29 septembre prochain. Le temps peut-être que les esprits s’apaisent…


M’Hamed Hamrouch
Aujourdhui.ma