Accueil Actualités Maroc Forum Contact
:: Actualités
:: Menu principal
:: Actu thématique
:: Top du maroc
:: Archives
mars 2010
février 2010
janvier 2010
décembre 2009
Novembre 2009
Octobre 2009
Septembre 2009
Août 2009
Juillet 2009
Juin 2009
Mai 2009
Avril 2009
Mars 2009
Février 2009
Janvier 2009
Décembre 2008
Novembre 2008
Octobre 2008
Septembre 2008
Août 2008
Juillet 2008
Juin 2008
Mai 2008
Avril 2008
Mars 2008
Février 2008
Janvier 2008
Décembre 2007
Novembre 2007
Octobre 2007
Septembre 2007
Août 2007
Juillet 2007
Juin 2007
Mai 2007
Avril 2007
Mars 2007
Février 2007
Janvier 2007
Décembre 2006
Novembre 2006
Octobre 2006
Septembre 2006
Août 2006
Juillet 2006
Juin 2006
Mai 2006
Avril 2006
Mars 2006
Février 2006
Janvier 2006
Décembre 2005
Novembre 2005
Octobre 2005
Septembre 2005
Août 2005
Juillet 2005
Juin 2005
Mars 2005
:: Recherche

Recherche avancée
:: Qui est en ligne
29 utilisateur(s) en ligne (dont 15 sur Actualités)

Membre(s): 0
Invité(s): 29

plus...

Maroc : condamné à deux ans et demi de prison ferme
Posté par infosdumaroc le 29/5/2007 13:32:47 (1617 lectures)

La chambre pénale près la Cour d'Appel de Marrakech a condamné lundi (A.N), président de la Chambre d'Artisanat de Marrakech et de Kelaat des Sraghnas, à deux ans et demi de prison ferme pour escroquerie et falsification de contrats dans le cadre d'une affaire dite "Arsat Boukrâa".

La chambre pénale a condamné également cinq complices du principal accusé à des peines d'emprisonnement allant d'une année à deux ans et demi, alors qu'elle a décidé de reporter au 2 juillet prochain l'examen du dossier d'un sixième complice.

Le tribunal de première instance de la ville avait déjà condamné, le 12 juillet 2002, le principal accusé dans cette affaire (le président de la chambre d'artisanat de Marrakech et de Kelaat des Sraghnas) à trois ans de prison ferme.

Cette affaire remonte à 1999 lorsque près de 300 familles avaient été victimes d'une escroquerie commise à leur égard par certains intermédiaires de l'habitat anarchique.
Une enquête ouverte dans ce sens avait permis de constater que les familles en question ont procédé à l'achat de maisons construites sur la propriété d'autrui.


MAP

Format imprimable Envoyer cet article à un(e) ami(e)

:: Télé En Direct
:: Publicités

:: Top Articles
:: Connexion
Pseudo : 

Mot de passe : 


Perdu le mot de passe ?

Inscrivez-vous maintenant !