Par la circulaire du 10 juillet 2006, Bank Al-Maghrib a tenu à réglementer la tarification des services bancaires.

Toutes les banques appliquent des services rémunérés à leur clientèle. Ces mêmes services sont liés aux opérations de caisse diverses sollicitées par les clients.

Il est toutefois utile de souligner que ces «commissions» ne sont pas figées entre les diverses banques. A titre d’exemple, lorsque, à l’occasion de réception d’un virement sur le compte, une banque prélève sur le compte de son client 11 DH, une autre banque se fait payer 35 DH pour la même opération. Egalement, lorsqu’une banque délivre gratuitement un relevé d’identité bancaire, une autre banque, au contraire, se fait payer sur ce service. Pour réguler la tarification des services bancaires et la mise en application de ces services, Bank Al-Maghrib a diffusé, en juillet 2006, une circulaire traçant les grandes lignes de réglementer la tarification des services bancaires. Pour cela, l’institution a délimité les principes directeurs de la tarification, en spécifiant aux organismes bancaires que la délimitation de cette tarification doit être basée sur une concurrence saine de manière à ne pas porter préjudice aux clients.
La tarification des services bancaires doit se plier, avant tout, au principe de transparence. Autrement dit, les frais bancaires doivent faire l’objet d’un affichage normalisé, et exister sous format écrit à remettre aux clients qui le demandent. A noter que les clients doivent, normalement, être avisés par écrit de tous changements touchant aux frais , et ce dans un délai d’information suffisant avant la mise en application de la modification en question.
Bank Al-Maghrib a, aussi, exigé que le taux effectif local des prêts doit être communiqué de façon claire. Le tout de manière à ne pas induire en erreur la clientèle. Un autre principe consacré par ce texte : celui de la tarification selon lequel cette dernière affichée doit correspondre au prix maximum. la BAM demande aux banques de «modeler» la tarification de sorte à ce que certaines catégories de la clientèle ne soient pas «découragées de recourir aux services bancaires».
Aussi, les clients sont «censés» être conseillés sur les différents moyens de paiement et orientés vers ceux les plus appropriés. D’autre part, les banques se doivent de procéder à la récupération des frais engagés au plus à l’identique. De même que Bank Al-Maghrib a prévu les éléments de cette tarification. L’entité a aussi prévu les services minimums liés aux opérations de caisse devant être gratuits. A noter les ouvertures de comptes, les délivrances de chéquiers, les frais d’envoi des relevés de compte mensuellement à la clientèle, en cas de changement des éléments d’identification du compte, la clôture de compte bancaire, Sont considérés gratuits, également, certains versements en espèces, le versement sur comptes sur carnet d’épargne, et certains retraits par «chèque client».
Dans un même registre, un retrait sur présentation d’un carnet d’épargne, un virement de compte à compte au sein de la même banque, une mise à disposition reçue, sauf si l’ordonnateur n’a pas supporté de commissions ou s’il n’est pas client de la même banque, ou un retrait des GAB ou DAB, de l’établissement détenteur du compte .
En parallèle, l’institution a limité d’autres services liés aux opérations de caisse que les banques doivent «modérément» tarifier, lorsqu’ils ne sont pas gratuits. A citer les frais de tenue de compte, les attestations de solde demandées aux guichets, la mise à disposition reçue si l’ordonnateur n’a pas payé de commission ou s’il n’est pas client de la même banque, ainsi que certains retraits, un virement émis ou reçu entre une banque et une autre, la délivrance de cartes bancaires…
Sur ce volet, il est aussi nécessaire de rappeler aux banques que, la majorité du temps, l’élément «frais» est décisif pour un client qui choisit une banque plutôt qu’une autre.
A noter enfin que Bank Al-Maghrib engage, périodiquement des enquêtes dans le but de vérifier si les principes édictés par la circulaire en question sont respectés par les organismes bancaires. Gare aux frais non affichés au sein des agences, ou aux «surtaxes» de frais !



Mounir Siraj
Aujourdhui.ma