Le texte sera bientôt soumis au secrétariat général du gouvernement
Après un an et demi de concertations approfondies aux niveaux local, national et régional, le Code de l'urbanisme est finalisé. Très attendues, les grandes lignes de ce projet d'envergure seront présentées aujourd'hui lors d'une conférence nationale regroupant l'ensemble des partenaires par le ministre du Logement et de l'Urbanisme Ahmed Tawfik Hjira.
Contacté, ce dernier signale qu'il s'agit de l'un des grands chantiers de réforme institutionnelle dans notre pays. L'approche utilisée pour l'élaboration de cette loi est très novatrice.
Des spécialistes et des responsables au niveau régional et central se sont attelés à la tâche pour élaborer un texte stratégique pour le développement de l'urbanisme dans notre pays, suivant les recommandations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. «Le discours de S.M. le Roi nous a libérés et nous a orientés vers une nouvelle approche. Il nous a demandé d'imaginer le Maroc de demain tout en étant fidèles à l'histoire et en nous ouvrant sur la mondialisation», tient à préciser M.Hjira.
Pour ce responsable gouvernemental, il ne s'agit pas uniquement de l'habitat, mais de l'urbanisme qui est lié à l'image de la ville, au tourisme, à l'histoire, au niveau de développement...
Le Maroc a subi plusieurs contradictions et a connu d'énormes difficultés dans ce domaine, comme les bidonvilles et le rapport inéquitable entre la ville et la campagne. Le code de l'urbanisme vient pallier cette situation. «Les problèmes urbanistiques sont dus à l'héritage d'un dysfonctionnement des lois qui régissent le secteur depuis l'indépendance», souligne-t-il.
Cet important texte vient apporter des innovations dans plusieurs domaines. Les documents d'urbanisme passent de trois à deux avec la suppression du plan de zonage. Le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme est remplacé par un schéma directeur d'agglomération, basé sur le développement de la ville.
C'est une feuille de route d'une durée de vie de vingt ans, dont les dispositions sont obligatoires pour l'administration et facultatives pour les opérateurs privés. Quelques zones urbanistiques ne seront pas soumises à la réglementation. Tout peut être négocié sur la base d'un projet.
Aussi s'assigne-t-on pour objectif de réduire le nombre des documents d'urbanisme afin d'alléger les procédures et d'adapter les textes aux contextes régional et local. Un cadre légal spécifique a été élaboré pour la création de villes nouvelles.
Le code prend en considération également l'assainissement foncier : immatriculation foncière, lotissement, morcellement, création d'agences foncières régionales… On prévoit également une meilleure implication des élus dans la gestion de l'urbanisme.
Après une série de concertations autour des grands principes du projet de code de l'urbanisme avec les départements ministériels et les corps professionnels, le texte sera bientôt soumis au secrétariat général du gouvernement.
Jihane Gattioui
LE MATIN
