Décidés à sévir contre les délinquants de la route et les drames qu’ils provoquent, les différents corps de sécurité et le département de la Justice ont mis en place un nouveau dispositif de répression des infractions au code de la circulation.
Hier mardi encore, trois personnes ont trouvé la mort dans un accident la circulation dans la région de Meknès. Rien de « nouveau» et les trois morts s’ajouteront aux centaines de victimes mortelles des accidents de la circulation, une véritable «guerre» qui fait à elle seule plus de tort que toutes les catastrophes naturelles réunies. La «nouveauté», dans l’accident d’hier, est l’arrivée, immédiatement, sur place d’un magistrat du parquet de Meknès pour superviser l’enquête et décider des éventuelles poursuites à mener. Le magistrat répondait ainsi aux récentes «injonctions» du ministère de la Justice qui vient de généraliser une circulaire de première importance.
Cette circulaire, émise il y a juste quelques jours, appelle les parquets concernés, par leur compétence territoriale, à dépêcher sur les lieux d’accidents des magistrats pour s’enquérir des conditions et des causes des accidents. Ces derniers, stipule la circulaire de M. Bouzoubaâ, sont désormais habilités à suivre minutieusement les enquêtes de la police judiciaire pour définir exactement, et dans des délais raisonnables, les responsabilités de toute partie impliquée dans un accident de la circulation. Ils peuvent, en cas d’accidents graves, ordonner l’arrestation des responsables à titre provisoire ou préventif, mais aussi à retirer les permis de conduire aux contrevenants au code de la route. Les magistrats auront également le droit de soumettre les conducteurs à des tests d’alcoolémie.
Pour garantir plus d’efficacité à l’intervention de la justice, les magistrats ont été appelés à accélérer enquêtes, poursuites et procès, mais aussi la cadence de l’exécution des jugements. Les chauffards, ceux qui conduisent en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants et ceux dont les véhicules ne respectent pas les règles de sécurité, se verront poursuivis pour délit « avec préméditation » et devront comparaître devant un juge d’instruction.
Pour sa part, la police judiciaire est appelée à renforcer son contrôle des moyens de transport public pour vérifier s’ils remplissent les conditions de sécurité.
Cette circulaire arrive juste quelques jours après deux initiatives de la DGSN et de la Gendarmerie royale contre les accidents de la circulation. Notre police, après les GUS, dispose désormais des BMCR (Brigades mobiles de la circulation routière) dont les effectifs ont été formés et équipés pour intervenir en cas d’accidents, mais aussi prévenir et porter secours aux victimes quand cela s’impose. Dix BMCR sont déjà déployées dans plusieurs villes dont trois à Casablanca et deux à Rabat. Chaque BMCR est composée de 24 membres, dont 12 motards, répartis en quatre patrouilles. La DGSN promet six autres brigades du genre à court terme et qui seront en poste, entre autres, à Meknès et Oujda.
Après la DGSN, c’était aussi à la Gendarmerie royale de lancer des unités mobiles pour des actions d’assistance et d’appui logistique aux effectifs chargés traditionnellement du contrôle sur les routes. Les nouvelles équipes ont été formées et équipées pour des actions de prévention, d’intervention, de secours, mais aussi de répression contre les contrevenants au code de la route et notamment dans des zones qualifiées de «points noirs ». En plus de véhicules tout-terrain et de radars adaptés pour des contrôles nocturnes, ces unités mobiles sont dotées d’avions ULM fauvettes.
Si les magistrats ont reçu des directives pour plus d’efficacité, de fermeté et de responsabilité, policiers et gendarmes ont été sommés de s’interdire toute intervention en faveur de personnes impliquées dans des accidents de la circulation ou de celles contrevenant au code de la route. DGSN et état-major de la Gendarmerie royale, appre-nd-on de sources informées, ont adressé de fermes directives dans ce sens à leurs effectifs respectifs. Commentaire d’un responsable de la DGSN : « La règle est de s’abstenir de toute intervention, mais il était utile de le rappeler ». Résultat des courses : il ne faudra plus beaucoup compter sur une intervention externe, ou en interne, pour se voir restituer son permis de conduire par exemple ou être amnistié du paiement d’une amende. Chacun est mis devant ses responsabilités, surtout que la compétence de retirer le précieux document, ou de le restituer à son titulaire, relèvera désormais, et pour de bon, de la justice. Tout comme d’ailleurs pour les amendes à payer pour les diverses contraventions au code de la route.
Ces mesures ont été prises à un moment opportun, celui du retour de la diaspora marocaine et du fort trafic que connaissent les routes durant les vacances estivales.
Cependant, elles sont loin de ne constituer que des mesures conjoncturelles, puisque cela fait partie intégrante et complète des dispositions du Plan stratégique d’urgence de la sécurité routière adopté en novembre 2003 et fruit du travail d’une commission interministérielle.
Le défi en vaut le coup. En 2004, les routes marocaines, classées parmi les plus meurtrières au monde, ont enregistré 37.000 accidents ayant fait plus de 48.000 victimes entre morts et blessés.
source:aujourdhui
