La Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme de la Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi soir, le projet de loi portant sur la déclaration obligatoire du patrimoine pour les élus locaux et certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics.

Ce projet entre dans le cadre des efforts du gouvernement visant la moralisation de la vie publique, notamment en matière de lutte contre l'enrichissement illégal et le cumul des richesses.

Le président de la commission, M. Abdelkébir Tabih, a indiqué dans une déclaration à la MAP que ce texte "vise à immuniser la gestion des fonds publics et entourer cette mission de toutes les conditions de transparence", mettant l'accent sur "une meilleure assimilation de ce mécanisme par les autorités publiques et la sensibilisation des citoyens à son importance pour une application appropriée de ses dispositions".

Lors de cette réunion, qui s'est déroulée en présence du ministre de la Justice, M. Mohamed Bouzoubaa, certaines interventions ont appelé à étendre le champ d'application de cette loi notamment aux ministres et à l'ensemble des élus, en conformité avec l'esprit de ce texte.

En réponse aux suggestions des députés, le ministre de la Justice a indiqué que ce projet "concerne surtout les personnes en charge de la gestion financière afin de faciliter l'opération de contrôle, d'audit et de questionnement".

M. Bouzoubaa a expliqué qu'un dahir relatif aux membres du gouvernement "sera promulgué prochainement et déterminera la partie à laquelle les ministres vont faire leur déclaration de patrimoine", précisant que "les membres de gouvernement n'ont pas été exempts", mais "il s'agit tout simplement d'aspects techniques et juridiques".

MAP