Mohamed Bensouda, directeur général des Impôts, s’est livré à une lecture critique du système fiscal marocain, lors d’une rencontre avec les adhérents de la Chambre française du commerce et d’industrie, mardi 6 février à Casablanca.
M. Bensouda distingue deux principales phases dans l’évolution de ce système. La première est une période de coexistence forcée et marquée par une certaine méfiance entre l’administration des impôts et les contribuables.
« Cette phase a façonné les caractéristiques du système actuel : des taxes composites, faiblesse des recettes et la multiplication des régimes rogatoires », explique le directeur général des Impôts. Au lieu de repenser ce système, on a rajouté d’autres taxes, comme la PSN, participation à la solidarité nationale.
Une sorte de fuite en avant ayant débouché sur l’effritement de l’assiette fiscale et une baisse des recettes, suite notamment aux multiples exonérations, fraudes et développement de l’informel. « Ni équité ni efficacité n’ont été respectées, alors que ces exonérations n’ont guère stimulé l’investissement», déplore M. Bensouda.
Conséquences de cette réforme non concertée : des politiques contradictoires et la logique donner-recevoir fut renversée. La méfiance s’est amplifiée et on a continué à prélever plus sur les revenus salariaux et la consommation (TVA et TIC). « Ce système avait montré ses limites.
Ni l’Administration ni les opérateurs n’étaient satisfaits. L’intérêt collectif imposait alors une démarche de rupture pour un élargissement significatif de l’assiette et une meilleure répartition fiscale », estime M. Bensouda.
La deuxième phase coïncidait avec l’an 2000 et avait pour objectif de maintenir l’équilibre de notre système en combinant flexibilité et stabilité (qui ne veut pas dire immobilisme). Le déclic avait été donné en 1999, année où se sont tenues les Assises nationales de la fiscalité. S’en est suivi une série de mesures de simplification et de rationalisation et une refonte des droits d’enregistrement.
En 2005, le livre des procédures fiscales est sorti, suivi un an plus tard par le Code Général des Impôts. « La Loi de Finances 2007 contient, elle, un certain nombre de mesures en faveur des entreprises, notamment la réduction de l’IS pour les entreprises qui s’introduisent en Bourse avant le 31 décembre 2009», souligne le directeur général des Impôts, qui estime au passage que le manque à gagner pour le Budget de l’Etat suite à l’aménagement de l’Impôt sur le revenu (IR) se chiffre à 2,5 milliards Dh.
Said El Hadini
menara.ma
