Le ministre de la Justice, M. Mohamed Bouzoubaâ, a affirmé que la réforme du Code de la nationalité, dont le projet de loi a été adopté mercredi en Conseil des ministres, constitue un nouveau jalon sur la voie de la consolidation de l'Etat de droit et de la promotion des droits de la mère et de l'enfant.

Le ministre de la Justice, M. Mohamed Bouzoubaâ, a affirmé que la réforme du Code de la nationalité, dont le projet de loi a été adopté mercredi en Conseil des ministres, constitue un nouveau jalon sur la voie de la consolidation de l'Etat de droit et de la promotion des droits de la mère et de l'enfant.

Les amendements introduits à ce texte sont en conformité avec les hautes orientations royales, a souligné M. Bouzoubaâ dans une déclaration à la MAP, expliquant qu'en vertu de la nouvelle formulation de l'article 6, la nationalité marocaine est désormais automatiquement transmise de la mère à l'enfant issu d'un mariage mixte.

Le ministre a indiqué qu'un lien a été également institué entre le Code de la nationalité et celui de la Famille aussi bien pour la majorité que pour les législations réglementant le mariage.

Il a fait savoir que le Code a octroyé à l'enfant pris en charge l'opportunité de bénéficier de la nationalité de son tuteur et à l'enfant issu d'un mariage mixte le droit d'opter pour la nationalité de la mère ou du père, une fois atteignant l'âge de la majorité.

Le Code de la nationalité, a précisé M. Bouzouaâ, est "un important acquis consacrant l'option démocratique dans laquelle s'est engagé le Maroc".


MAP