Deux conventions-cadre et plusieurs contrats d'assurances relatifs à la couverture médicale de base et complémentaire ainsi qu'au transport sanitaire au profit des personnels du ministère de l'Intérieur, ont été signés, mardi à Rabat, sous la présidence du ministre de l'Intérieur, M. Chakib Benmoussa.
La cérémonie de signature s'est déroulée en présence du ministre des Finances et de la Privatisation, M. Fathallah Oualalou, du ministre de la Santé, M. Mohamed Cheikh Biadillah, du ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics, M. Mohamed Boussaid, du directeur général de la sûreté nationale (DGSN), M. Cherki Drais et de l'Inspecteur général des Forces auxiliaires, M. Hamidou Laanigri.
Intervenant à cette occasion, M. Benmoussa a indiqué que ces conventions et contrats visent à faire bénéficier les Chioukhs et Moqaddemine ruraux, au nombre de 17.948, de l'assurance maladie de base au Maroc et à l'étranger, et les personnels de la sûreté nationale (51.000), des Forces Auxiliaires (45.000) et de la Protection civile (6.000) de l'assurance maladie complémentaire.
Les contrats sur l'assurance maladie complémentaire concernent également les fonctionnaires et agents de l'administration générale émargeant sur le budget général de l'Etat et classés dans les échelles de rémunération de 1 à 9 (près de 6.400 bénéficiaires), les auxiliaires d'autorité ruraux (près de 18.000) et urbains (environ 4.500), a ajouté le ministre.
En général, cette couverture médicale ainsi que le transport sanitaire au Maroc et à l'étranger au profit de l'ensemble des catégories sus-mentionnées et de leurs ayants-droits bénéficiera à environ 130.000 agents et fonctionnaires, a-t-il dit, ajoutant que le coût global de cette couverture, qui s'élève à 60 millions de dirhams, sera à la charge du ministère de l'Intérieur.
M. Benmoussa a indiqué, d'autre part, que les responsables des services sociaux mèneront des campagnes de sensibilisation durant le mois courant dans l'objectif d'informer les bénéficiaires dans toutes les régions du Maroc du contenu de ces conventions et contrats d'assurances, ainsi que des procédures administratives à adopter en vue de bénéficier de ces services.
Une cellule de suivi et d'évaluation sera également mise en place pour contrôler la mise en oeuvre de ces conventions et contrats d'assurances, a-t-il dit.
M. Benmoussa a rappelé, dans ce cadre, que le gouvernement, conformément aux Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, a élaboré le code de l'Assurance maladie obligatoire en vue d'augmenter le nombre des bénéficiaires de la couverture sociale.
En dépit de ses nombreux aspects positifs, ce code n'a pas englobé la catégorie des Chioukhs et Moqaddemine ruraux, qui, en raison de la particularité de leur situation administrative, ne bénéficient jusqu'à présent d'aucune couverture médicale, a-t-il noté.
Afin de combler cette lacune, a expliqué le ministre, le département de l'Intérieur a préparé ces conventions et contrats d'assurance et ce après une analyse approfondie de la situation sociale de l'ensemble des personnels de l'administration générale, en particulier les agents classés dans les échelles de rémunération de 1 à 9, et les personnels des secteurs de la sûreté nationale, des Forces auxiliaires et de la Protection civile, a-t-il souligné.
Les deux conventions-cadre sur l'assurance maladie complémentaire, l'assistance et le transport sanitaire au profit des personnels du ministère de l'Intérieur, ont été signées par le gouverneur, directeur des affaires administratives, M. Mustafa Kheidri et les représentants des sociétés d'assurance Essaada et Isaaf Mondial Assistance, respectivement MM. Ahmed Chami et Rachid Bennouna.
Pour leur part, MM. Drais et Laanigri, ainsi que l'adjoint du directeur de la Protection civile et M. Kheidri ont signé les contrats d'assurances portant sur les mêmes volets au profit respectivement des personnels de la DGSN, de l'Inspection générale des forces auxiliaires, de la direction de la protection civile et de l'administration générale.
Les contrats d'assurances au profit des Chioukhs et Moqaddemine ruraux portant sur l'assurance maladie de base et l'assurance maladie complémentaire ainsi que les procédures de gestion, ont été également signés, à cette occasion, par le gouverneur, directeur du personnel d'autorité, M. Mohamed Lhafi, le PDG du Groupe AFMA, M. Farid Bensaïd et les représentants des sociétés d'assurances.
Couverture médicale, assistance et transport sanitaire
Le ministère de l'Intérieur a procédé, suite aux Hautes orientations royales visant le développement humain et le renforcement de l'action sociale au profit de l'ensemble des citoyens, à la souscription aux assurances maladie de base et complémentaire ainsi qu'à la couverture d'assistance et le transport sanitaire au profit de l'ensemble des personnels de ce département.
Après analyse approfondie de la situation de la couverture médicale de l'ensemble de ses personnels, le ministère de l'Intérieur a ainsi procédé à la souscription à l'assurance maladie de base au profit des auxiliaires d'autorité (Chioukhs et Moqaddemine) ruraux qui ne bénéficiaient d'aucune couverture de soins de santé et à l'assurance maladie complémentaire, la couverture d'assistance et le transport sanitaire en faveur de l'ensemble des personnels du ministère de l'intérieur y compris les auxiliaires d'autorité urbains et ruraux.
Cette couverture devra bénéficier aux différentes catégories des personnels sous la tutelle du ministère ainsi que leurs membres de famille à charge, et relevant de l'administration générale du ministère de l'intérieur (fonctionnaires et agents classés dans les échelles de rémunérations de 1 à 9 émargeant sur le budget général de l'Etat ainsi que les auxiliaires d'autorité urbains et ruraux), de la direction générale de la sûreté nationale, de l'inspection générale des forces auxiliaires et de la direction de la protection civile.
Concernant l'assurance maladie de base au profit des auxiliaires d'autorité ruraux, l'objet de la garantie consiste principalement en le remboursement des frais engagés par l'adhérent-assuré aux mêmes taux appliqués par l'assurance maladie obligatoire (AMO) en s'alignant, par analogie, sur les dispositions de la loi 65.00, portant code de la couverture médicale de base, dans les même conditions et formes d'application.
Pour les prestations garanties, il s'agit de la couverture des risques et des frais de soins de santé inhérents à la maladie ou l'accident, à la maternité et à la réhabilitation physique et fonctionnelle.
Cette assurance maladie de base donne droit au remboursement et éventuellement, à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requise par l'état de santé du bénéficiaire. Elle couvre également les frais de transport en ambulance et de garde du malade et les affections de longue durée prévues par la couverture médicale de base AMO.
De même, les remboursements des frais engagés par les adhérents-assurés sont effectués dans la limite des plafonds prévus par l'AMO, dont les bénéficiaires sont les adhérents assurés actifs âgés de plus de 18 ans, les conjoints de l'adhérent-assuré et ses enfants tant qu'ils n'ont pas atteint l'âge de 21 ans ou de 26 ans s'ils poursuivent leurs études. Il est à noter qu'il n'existe aucune limite d'âge concernant les enfants handicapés de l'adhérent-assuré.
En cas de maladie ou d'accident, l'assureur remboursera la différence, aux taux et au plafond contractuels, à savoir entre les frais engagés par l'adhérent-assuré et le règlement effectué ou à effectuer par le régime de base.
Le remboursement des prestations garanties s'effectue dans la limite des tarifs prévus au titre des hospitalisations médicales ou chirurgicales au Maroc et à l'étranger, des affections de longue durée, affections de longue durée coûteuses et les soins ambulatoires y afférents, ainsi que les soins ambulatoires particuliers définis au contrat.
Les extensions des affections de longue durée ou de longue durée coûteuses par le régime de base sont prises en charge en complément par l'assureur.
Pour ce qui est des prestations garanties, l'assurance maladie complémentaire couvre les cas graves et les soins ambulatoires particuliers. Il s'agit, pour les cas graves, des accidents et maladies graves et/ou de longue durée nécessitant une hospitalisation chirurgicale ou médicale ou les cas demandant des soins ou traitements de longue durée d'un coût élevé et pouvant mettre en jeu à court terme le pronostic vital du malade.
Elle concerne également les accidents englobant aussi les cas de brûlures et tous leurs traitements, les soins ambulatoires afférents aux affections de longue durée et affections de longue durée coûteuses, l'hospitalisation médicale ou chirurgicale au Maroc et à l'étranger ainsi que les prises en charge pour les hospitalisations au Maroc et à l'étranger.
Le taux de remboursement contractuel s'élève à 90% de la différence entre les frais engagés et le règlement effectué ou à effectuer par le régime mutualiste de l'AMO jusqu'à 250.000 DH et 100% au-delà jusqu'à un million de DH.
Les remboursements des frais engagés par les adhérents-assurés sont effectués par l'assureur en complément des remboursements au régime de base de l'AMO, à hauteur d'un plafond d'un million de DH par an, par personne et par maladie, sauf les cas de greffes d'organes qui demeurent plafonnés à 300.000 dirhams. Quant aux soins ambulatoires particuliers, ils sont remboursés aux taux de 100%.
Les bénéficiaires sont les adhérents-assurés (âgés de 18 ans et sans limite d'âge pour les actifs), les conjoints de l'adhérent-assuré, les enfants à charge non salariés, âgés de 21 ans au plus. Cette limite d'âge est prorogée jusqu'à 26 ans en cas de poursuite des études dûment justifiées et est sans limite d'âge pour les enfants handicapés.
MAP
