Le texte a suscité une controverse auprès des professionnels

Après avoir traîné pendant environ trois ans au Parlement, le projet de loi 04/O4 relatif à l'urbanisme passera enfin demain au sein de la commission de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures de la Chambre des représentants à la phase de la décision des amendements et du vote du texte.

Il était grand temps ! Depuis quelques mois, une question taraude les esprits : ce texte, qui s'avère d'une haute importance pour l'organisation du secteur, verra-t-il le jour ? Apparemment, le projet de loi s'achemine vers son adoption. Mais, il nécessitera encore au moins quelque cinq séances pour approuver les 140 amendements proposés de la part de la majorité et de l'opposition. Pénibles et douloureuses, les discussions autour de ce projet au cours de ces trois dernières années le sont sans doute selon Mohamed Moubdii, président de la commission de l'Intérieur.

En effet, les députés sont face à un dilemme : imposer les normes techniques internationales sans faire une distinction entre les villes et les campagnes ou résoudre un problème social relatif aux spécificités marocaines ?
Ce projet a suscité, dès son annonce par le ministère de tutelle, une controverse auprès des professionnels. Ces derniers n'ont ménagé aucun effort pour stigmatiser et décrier un texte qui ne cadre pas avec leurs ambitions. Les professionnels du secteur du bâtiment et de l'urbanisme ont montré une opposition franche au projet. Une action de lobbying a alors été menée en coulisse.

Raisons invoquées : les amendes et les peines privatives de liberté stipulées par la loi contre les contrevenants. Celle-ci condamne, ainsi, les responsables qui délivrent des permis de construction sans tenir compte de la procédure en vigueur, à des peines d'emprisonnement allant de 6 mois à 4 ans et à des amendes de 100.000 à 500.000 Dhs ou à l'une des deux peines. Ils redoutent, également, que des dispositions du projet ne soient préjudiciables à certains acquis de la décentralisation, à la promotion de l'investissement et au développement du milieu rural.

On souligne que le projet ne prend pas en considération les spécificités marocaines, notamment en milieu rural où les habitants n'ont pas les moyens nécessaires pour son application. Mais, les amendements portés au texte changeraient plusieurs dispositions.
En attendant le code de l'Urbanisme, Ahmed Toufik Hjira, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Logement et de l'Urbanisme, n'a pas cessé d'appeler les parlementaires des différents groupes à accélérer la cadence pour approuver ce projet de loi.

Le département de M. Hjira a misé sur ce projet qui a pour objet “de mettre en place une stratégie globale pour la lutte contre l'habitat non réglementaire et l'habitat insalubre tout en favorisant une offre suffisante en habitat destiné aux couches de population attirées actuellement par l'habitat non réglementaire.” La sortie de la loi s'avère indispensable selon le ministère délégué chargé du Logement et de l'Urbanisme.

Les responsables de ce ministère tiennent à souligner que le projet de loi propose d'endiguer la fraude, le laxisme et la négligence dans le secteur de la construction. Il vise à contribuer à l'immunisation du secteur de l'habitat contre les pratiques illégales et à la mise à niveau de l'espace territorial national, afin de relever les défis de la compétitivité internationale, notamment à l'horizon 2010, date du démantèlement total des barrières douanières et de l'entrée en vigueur des accords de libre-échange signés par le Maroc.

Il interdit la construction sans autorisation et donne aux autorités locales de larges prérogatives pour sanctionner la destruction, totale ou partielle, des logements qui ne respectent pas les normes en vigueur.
Les lois au Maroc visant à limiter la construction de logements insalubres manquent cruellement.
En effet, l'arsenal juridique en vigueur ne suit plus la cadence des chantiers de réformes et des programmes qui caractérisent l'ère nouvelle.

L'actuelle législation régissant le secteur de l'urbanisme ne met pas suffisamment à profit la richesse du patrimoine urbanistique marocain que représentent notamment les médinas, les ksour et les kasbahs, ce qui favorise l'émergence de zones urbaines et rurales marquées notamment par une forte densité et une dégradation de la valeur urbanistique et architecturale.

La loi s'avère d'une plus haute importance pour l'amélioration des conditions de vie des millions de Marocains qui vivent dans des bidonvilles. Environ Le coût de l'éradication de l'habitat insalubre s'élève à 75 milliards de dirhams.

Selon le gouvernement, l'arrêt définitif du fléau de l'habitat insalubre nécessite une mobilisation permanente de tous les appareils de l'Etat pendant dix ans et d'une assiette foncière de 18.000 ha. Le défi est de taille !
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Les ERAC intègrent Al Omrane
Après son adoption par les conseillers, la commission de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures de la Chambre des représentants passera demain à la décision des amendements et au vote du projet de loi N°27.03 relatif à la transformation des établissements régionaux de l'équipement et de la construction en des sociétés de participation nommées "Al Omrane".

Avec 6,6 milliards de dirhams d'investissements en 2007, il est prévu que le groupe Al Omrane sera le premier investisseur public au cours de cette nouvelle année, précédant ainsi la Société des autoroutes du Maroc et l'Office national de l'eau potable (5,9 milliards de dirhams). Après son adoption au Parlement, le groupe Al Omrane achèvera sa transformation après l'intégration des établissements régionaux d'aménagement et de construction ERAC.

En effet, le group, né de la fusion de l'ANHI, de la SNEC et de Attacharouk, verra la filialisation prochaine des 7 établissements de l'ERAC, après leur transformation en sociétés anonymes.

Après sa naissance, le groupe prévoit de mettre en chantier 174.000 unités pour 2007, contre quelque 145.000 unités en 2006.


Jihane Gattioui
LE MATIN