Les ministres de l'Intérieur et des Finances et de la Privatisation, Chakib Benmoussa et Fathallah Oualaalou ont présenté, lundi devant la commission de l'Intérieur, des régions et des collectivités locales à la Chambre des Conseillers, deux exposés sur le projet de loi 47-06 portant sur la fiscalité des collectivités locales.

Ce projet s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les pouvoirs publics visant à améliorer la gestion financière et comptable des collectivités locales en vue de renforcer leurs finances et de dynamiser leur rôle dans le développement socio-économique des collectivités locales.

A cet égard, M. Benmoussa a souligné l'importance que revêt la réforme du système fiscal des collectivités locales, eu égard la nécessité de procéder à des amendements de fond en vue de lui permettre d'accompagner les orientations générales de la politique de décentralisation.

Après avoir indiqué que l'actuel système connaît des dysfonctionnements au niveau de l'opération de recouvrement due essentiellement à l'absence de moyens juridiques permettant à l'administration fiscale au niveau local de suivre cette opération, le ministre a souligné que ledit projet comporte des amendements de fond s'articulant autour de trois axes essentiels à savoir la simplification de la fiscalité locale, l'amélioration de son rendement, son accompagnement de l'évolution enregistrée en matière de décentralisation et son harmonisation avec le système fiscal national.

La mise en oeuvre de cette réforme demeure tributaire des mesures à prendre pour réunir les conditions adéquates et les moyens nécessaires à son application, a-t-il poursuivi, précisant que ces mesures concernent la mise à niveau des services fiscaux au niveau local de manière à accompagner les mutations que connaît l'administration de façon générale, outre l'intérêt à accorder à l'élément humain.

De son côté, M. Oualaalou a indiqué que le projet de réforme fiscale constitue un plier essentiel pour le développement local dans le cadre du système de la décentralisation, notant que ledit projet s'inspire des Hautes orientations royales.

Cette réforme, a-t-il dit, comporte deux aspects, l'un concernant la réforme des taxes gérées par les collectivités locales et qui vise à simplifier les procédures administratives et à consolider le rôle des collectivités locales, et le deuxième porte sur la réforme des impôts gérés par la direction générale des impôts au profit des collectivités locales.

Il a en outre rappelé les différentes réformes entreprises depuis 1999 et contenues dans les lois de finances, soulignant que ce projet de loi comporte des amendements ayant trait à la structure générale du texte fiscal.

Plusieurs intervenants ont par la suite pris la parole pour mettre l'accent sur la nécessité d' uvrer pour un renforcement des recettes des collectivités locales, notamment dans les communes rurales qui ont un grand manque à gagner en matière de ressources stables.


MAP