La ministre française déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, Catherine Vautrin, a annoncé qu'un code du droit des femmes sera édité en 2007 en France, à l'occasion de la journée mondiale de la femme, célébrée le 8 mars.

S'exprimant, lors d'un colloque organisé lundi à Paris sur les mutilations sexuelles féminines, la ministre a indiqué que ce code devrait répondre à la demande du mouvement féministe d'un dispositif global de lutte contre les violences faites aux femmes.

"Nous avons tout un arsenal législatif, mais dans des textes et des codes différents, et je souhaite que la législation concernant les femmes gagne en lisibilité", a-t-elle souligné, ajoutant que cet ouvrage sera destiné aux professionnels mais aussi au grand public.

Ce code, a-t-elle précisé, traitera notamment de la parité, des violences conjugales, du droit des femmes au travail, du harcèlement moral et du droit des femmes de l'immigration, ainsi que de tous les droits des femmes et des recours possibles lorsque ces droits sont bafoués.

Par ailleurs, la ministre française a mis l'accent sur la nécessité de renforcer la prévention contre les mutilations sexuelles féminines et d'éradiquer de telles pratiques d'ici à 2010.

Au cours de ce colloque organisé à l'initiative du ministre français de la Santé, Xavier Bertrand, Mme Vautrin a rappelé que la loi du 4 avril 2006 contre les violences faites aux femmes comprenait des dispositions concernant la répression de l'excision, l'allongement du délai de prescription (jusqu'à 20 ans après la majorité) et la levée du secret médical sur la pratique de l'excision.


MAP