Le ministre des Finances et de la Privatisation, M. Fathallah Oualalou, a présenté, lundi devant la chambre des Conseillers, les orientations et les grands axes du projet de loi de finances 2007, adopté jeudi dernier à la majorité par la Chambre des Représentants.
Ce projet constitue une étape du processus de réformes engagé par le Maroc et en reflète les dimensions socio-économique, sectorielle et régionale, a souligné M. Oualalou, mettant l'accent particulièrement sur les dimensions sectorielle et territoriale du projet, élaboré sur la base de trois préoccupations: la mise en place des conditions d'une croissance économique forte et durable, la consolidation des réformes structurelles et sectorielles et la promotion des secteurs sociaux.
Il a précisé que le projet de loi de finances 2007, qui table sur un taux de croissance de 3,5% et un déficit budgétaire ne dépassant pas 3 pc du PIB, vise à consolider les acquis et les capacités du Maroc à réaliser davantage de programmes d'investissements publics.
M. Oualalou a mis l'accent, par ailleurs, sur le caractère social du projet de loi de finances de l'année prochaine, qui consacre 55% du budget aux secteurs sociaux, dont l'Initiative nationale pour le développement humain, l'emploi, l'habitat, la famille et l'enfance, l'insertion des personnes aux besoins spécifiques et l'éducation nationale et la lutte contre l'analphabétisme.
Le ministre a passé en revue également la répartition régionale des investissements publics, précisant que cette répartition est de nature à donner une idée sur la qualité des projets dans chaque région et de leurs répercussions positives.
Le budget 2007 prévoit des dépenses d'investissement de l'ordre de 25,96 milliards de dirhams (MMDH). A ces dépenses s'ajoutent celles du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, des comptes spéciaux de trésor (CST), des collectivités locales, des entreprises et établissements publics et des services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Ce qui porte le volume global des investissements publics à quelque 90,61 MMDH en 2007, hors crédits reportés.
Selon la note de présentation de ce projet de loi, les ressources du budget 2007 s'élèveraient à quelque 212,6 MMDH, alors que les charges atteindraient environ 227,9 MMDH.
Les ressources, en hausse de 8,25% par rapport à 2006, se répartissent entre les recettes budgétaires (179 MMDH, y compris les recettes d'emprunt), les SEGMA (1,6 MMDH) et les CST (31,92 MMDH).
Les charges (+15,42%) se ventilent, pour leur part, entre les dépenses budgétaires (194,56 MMDH, y compris les dépenses de la dette), les SEGMA (1,59 MMDH) et les CST (31,76 MMDH), ajoute-t-on de même source.
Concernant les dispositions d'ordre fiscal contenues dans le projet, il y a lieu notamment de citer la réduction de la quotité du droit d'importation maximum de 50% à 45% applicables aux produits industriels et la baisse du droit d'importation applicable à certains intrants du secteur du cuir et des chaussures (2,5% au lieu de 10%).
Les mesures fiscales proposées dans le cadre du budget 2007 s'articulent autour de trois axes principaux : l'édition du code général des impôts (CGI), la présentation au niveau de ce code de nouvelles mesures fiscales proposées en matière d'impôt sur les sociétés (IS), d'impôts sur le revenu (IR), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de droits d'enregistrement.
MAP
