Le ministre du Commerce extérieur, M. Mustapha Mechahouri, a exposé, mercredi à Rabat, les trois mécanismes essentiels prévus par le projet de loi de lutte contre les pratiques commerciales déloyales.

Répondant à une question orale à la Chambre des représentants, M.Mechahouri a précisé que le premier mécanisme porte sur les mesures à prendre pour lutter contre le dumping qui menace les produits et industries locaux, alors que le deuxième concerne les mesures de substitution contre la subvention, et qui sont appliquées contre l'importation de tous les produits bénéficiant d'une subvention directe ou indirecte du pays exportateur.

Le troisième mécanisme sur lequel se base ce projet de loi no. 00.30 et qui est soumis actuellement au secrétariat général du gouvernement, est relatif aux mesures préventives contre la sur-importation qui menace la production nationale.
M. Mechahouri a également souligné que bien que cette loi n'est pas encore entrée en vigueur, il n'existe pas un vide juridique dans ce domaine puisque le Maroc applique les dispositions de l'Organisation mondiale du Commerce qui permettent à chaque pays touché par les pratiques de dumping et de subvention de prendre les mesures prévues par les dispositions de l'Organisation.
Le ministre a rappelé que le Maroc a déjà eu recours à ses mesures dans plusieurs dossiers dont ceux de l'importation des bananes en 2001 et de la céramique en 2006.



MAP