La date limite pour l'application de l'AMO ne sera pas tenue

C'est aujourd'hui que l'Assurance maladie obligatoire (AMO) doit entrer en vigueur, selon le deadline arrêté par les responsables de ce dossier. Toutefois, rien n'indique que cet engagement est tenu, étant donné le retard enregistré dans la publication des décrets d'application. Selon le ministère de la Santé, les négociations entre le gouvernement et les centrales syndicales sur l'article 147 du code de couverture médicale de base, se déroulent bien.


Elles portent l'amendement de cet article de manière pour que l'AMO entre en vigueur dès la publication des décrets au Bulletin Officiel.

Entre-temps, l'Agence nationale de l'assurance maladie (Anam), l'instance chargée de la régulation de l'Assurance maladie obligatoire, à la tête de laquelle se trouve Chakib Tazi, prépare son premier Conseil d'administration.

Il est à signaler que l'AMO devait s'appliquer dès le 1er janvier 2005, mais l'absence des décrets nécessaires à la mise en place de l'organisme gestionnaire avait repoussé cette échéance.

Par ailleurs, les employeurs qui préfèrent garder une couverture auprès de mutuelles privées sont obligés d'en apporter la preuve, à savoir une attestation à la CNSS ainsi qu'une liste des salariés couverts et des titulaires de pensions. Pour les salariés et les pensionnés, ils doivent fournir une liste de documents.
En ce qui concerne le financement de l'AMO, dans le secteur privé, la cotisation est fixée à 4% de l'ensemble des rémunérations, répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié. Ce taux est majoré de 1% de l'ensemble de la rémunération brute mensuelle. Il est à la charge de l'employeur.

Les retraités qui relèvent du régime de la CNSS devraient verser une contribution de 4%. Ce taux s'applique aux pensions dont le montant mensuel est supérieur ou égal à 910 dirhams dans l'agriculture et à 1.289 DH dans les autres secteurs. Ceux qui touchent moins vont basculer vers le Ramed (Régime d'assistance médicale). Pour les personnes qui bénéficient d'une assurance volontaire, elles sont tenues également de s'acquitter d'une cotisation de 4% du montant de leur rémunération mensuelle.

En ce qui concerne les marins pêcheurs, la cotisation est fixée à 1,2% du produit brut de la vente du poisson pêché sur les chalutiers et à 1,5% des ventes du poisson pêché.

Dans le secteur public, le taux de cotisation est fixé à 5% de l'ensemble des rémunérations. L'employeur paiera la moitié et l'autre sera à la charge de l'employé. Le montant mensuel minimum est limité à 70 dirhams pour un plafond mensuel de 400 dirhams.

Pour les personnes qui bénéficient d'une assurance volontaire auprès du RCAR (Régime collectif d'allocation des retraites), elles doivent verser une cotisation de 5% de leur rémunération. De leur côté, les retraités doivent s'acquitter de 2,5% calculés sur le montant global des pensions de base.

source:lematin