Le débat sur la loi électorale est en stand-by depuis juin dernier quand le projet a suscité de vives polémiques. Surtout chez les petits partis qui avaient montré du doigt «une tentative de les exclure» par le biais d'un seuil de participation, exigeant au moins 3 % des voix aux élections de 2002. En dessous de cette barre, ils sont obligés, en respect de l'actuelle mouture du code, de réunir 100 signatures par siège dont 20 % recueillis auprès des grands électeurs.
Mais là n'est pas toute la question.

Car logiquement, les partis ont besoin au moins d'une année pour se mettre en harmonie avec les dispositions du Code électoral. Adopté en Conseil de gouvernement, le projet de loi devant régir les prochaines élections législatives doit passer en Conseil des ministres avant d'atterrir au Parlement pour vote.
Or, si la loi électorale suit son parcours normal, on ne peut en dire autant pour la majorité des partis politiques qui semblent avoir oublié cet important texte.

Des observateurs pensent que les élections de la deuxième Chambre, en suscitant autant de remous notamment sur l'usage de l'argent pour l'achat des voix, «ont pris en otage le débat sur le code». Ce sont surtout les partis de la majorité ayant joué le rôle de négociateur de prédilection du ministre de l'Intérieur, qui peinent aujourd'hui à reprendre le rythme du débat sur cette loi.
Selon Abdelkrim Benatiq, secrétaire général du Parti Travailliste (PT), «les problèmes que ces partis ont rencontrés lors des élections de la Chambre des conseillers justifient leur silence» sur un sujet aussi intéressant que celui des élections de 2007.

Leurs appels à la transparence et à l'éthique, tout au long du débat sur la loi électorale, ont finalement été mis à rudes épreuves au premier tournant, celui du renouvellement du tiers des conseillers. Hormis le Parti de l'Istiqlal, qui a remis sur le tapis la question du Code électoral lors de la réunion de son comité central, samedi dernier, les autres partis traînent du pied. L'USFP compte pour sa part convoquer une journée d'étude où seront convoqués tous les partis de gauche. Mis à part ces deux initiatives, c'est le silence radio. Pour Nizar Baraka, membre du bureau exécutif de l'Istiqlal, c'est surtout le seuil de participation qui constitue la principale pierre d'achoppement. «Le parti a toujours dénoncé le caractère anti-constitutionnel de cette disposition du projet du Code électoral», renchérit-il.

Quant à Ahmed Benjelloun, secrétaire général du Parti de l'avant-garde démocratique et socialiste (PADS), il a affirmé que la participation de son parti aux élections de 2007 est liée à une condition sine qua non, à savoir l'annulation du critère de seuil de participation. Il a ajouté que l'ajournement du Code électoral lors du dernier Conseil des ministres reste un signe fort pour son éventuelle révision.

A l'image des partis de la majorité, le Rassemblement démocratique de la gauche s'est réuni samedi dernier pour une première reprise du débat sur le sujet. A un an des élections de 2007 et à une quinzaine de jours de la session parlementaire d'octobre, où la loi électorale est programmée pour débat, les partis politiques ont intérêt à sortir de leur torpeur…




Mostafa Bentak
LE MATIN