L'encours des incidents de paiements non régularisés atteint 32,274 millions de DH

Diligentées sous la houlette du ministère de la Justice, Bank Al-Maghrib, le GPBM (Groupement professionnel des banques du Maroc) et la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc), les dernières campagnes de sensibilisation visant à renforcer la lutte contre le chèque sans provision commencent à donner quelques fruits. Bien que l'encours des incidents de paiements non régularisés soit en hausse - à fin juin dernier cet indicateur a progressé de 12,3 % en valeur -, certaines avancées ont pu être réalisées.

C'est en tous les cas ce qui ressort des dernières statistiques livrées par le Service central des incidents de paiements (SCIP). Durant le premier semestre 2006, ce département, peut-on relever, n'a reçu que 121.959 déclarations d'incidents de paiements, contre 142.096 une année plus tôt, soit une baisse de 14,17 %. Les déclarations de régularisation ont marqué une faible diminution de 0,98 % à 49.197 dossiers, alors que celles dites d'annulation ont progressé de 34,26 % à 5.866 cas.

Par ailleurs, ce service a eu à gérer 78 notifications de jugements d'interdiction d'émettre des chèques dont il a assuré la diffusion auprès de l'ensemble des établissements bancaires, contre 113 au terme du premier semestre 2005.
Enregistrant une hausse de 28,6 %, le nombre de demandes de renseignements émanant des banques a atteint, pour sa part, 397.689 cas.

Sur les 508 réclamations émanant de la clientèle bancaire (738 à fin juin 2005), 62,4 % ont été déposées directement auprès du service, contre 52 % à l'issue du premier semestre de l'année passée. Cette tendance à la hausse est indéniablement une des premières conséquences de la campagne nationale de sensibilisation pour le renforcement de la crédibilité du chèque.

A ce niveau, à noter que 31,10 % des cas ont eu trait à des «interdictions à tort pour lesquelles la SCIP a adressées des demandes d'annulation aux banques et en a assuré un suivi personnalisé». En outre, 66,34 % ont porté sur des demandes d'informations concernant la situation des titulaires de compte vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

Depuis l'entrée en vigueur des dispositions du Code du commerce relative au chèque (1997, ndlr), le nombre total d'incidents de paiement déclarés, s'étant inscrit en hausse de 11,3 % par rapport à fin juin 2005, a atteint 2.487.546 cas, dont près de 23,18 % (572.004) ont été régularisés et 1,7 % (42.038) ont été annulés.

Par catégorie de clientèle de ces incidents de paiements, les mêmes statistiques révèlent que ce sont les personnes morales qui viennent en tête avec 321.584 cas. Sur les 2.145.962 incidents dus aux personnes physiques, 98,6 % sont Marocains, alors que 23.454 sont des étrangers résidents et 6.582 des étrangers non résidents.

A fin juin dernier, l'encours des incidents non encore régularisés a atteint un montant global de 32.274 MDH (million de DH), contre respectivement 1.695.574 incidents et 28.737 MDH une année plus tôt, soit une appréciation de 9,3 % en nombre et 12,3 % en valeur. Le nombre de personnes interdites d'émission de chèques s'est établi à 433.133, contre 404.188 à fin juin 2005, soit une progression de 7 ,16 %.

Enfin, par tranches de montants des chèques émis et par catégories d'émetteurs, l'encours total fait ressortir que les chèques inférieurs à 10 MDH ont représenté 68,79 % en nombre et seulement 12,01 % en valeur. Les chèques supérieurs à 100.000 DH ont atteint 43,6 % en valeur et 2,61 % en nombre.

A fin juin 2006, le montant moyen des chèques impayés, recouvrant une importante disparité entre personnes physiques (13.779 DH) et morales (33.558 DH) s'est élevé à 18.502 DH contre 16.164 DH un an plus tôt.

En terme d'encours, les incidents de paiement non encore régularisés ont totalisé à fin 2005 un montant supérieur à 30 MMDH pour 1,8 million de chèques au lieu de 27 MMDH pour 1,6 million une année auparavant.

Par montant d'impayés, les chèques de moins de 10 MDH ont représenté 69 % en nombre et seulement 12 % en valeur, alors que ceux de plus de 100 MDH n'ont pas dépassé pas 2,6 % en nombre et ont atteint 43 % en valeur.

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Des conditions de sécurité élevées

Au niveau des systèmes de paiement, Bank Al-Maghrib poursuit les actions engagées avec la profession bancaire en vue d'élever les conditions de sécurité et de ramener les délais des opérations au niveau des meilleures pratiques.

Ainsi, le Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT), dédié aux paiements de masse et basé sur l'échange dématérialisé des valeurs, est en cours d'extension, tandis que le Système de règlement brut du Maroc (SRBM), réservé aux opérations interbancaires de gros montants, entrera en service au courant de l'année 2006. Il permettra de prévenir le risque systémique et de favoriser ainsi la stabilité financière tout en conférant une plus grande souplesse à la gestion des trésoreries.



Abdelali Boukhalef
LE MATIN