A l'occasion de la Fête du Trône, S.M. le Roi Mohammed VI a accordé Sa Grâce à 1.215 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.
En voici le texte :
«A l'occasion de la Fête du Trône de cette année 1427 H.-2006 G.
Sa Majesté le Roi que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa Grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d'autres en liberté.
Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 1.215 se répartissant comme suit :
- Grâce totale sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 146 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 940 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 12 détenus.
- Grâce de la peine d'emprisonnement ou de son reliquat ou sa remise au profit de 11 personnes.
- Grâce de la peine d'amende au profit de 45 personnes.
- Grâce de la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 57 personnes.
- Grâce des peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 4 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire, et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la famille Royale».
MAP
