Nouvelle arme pour empêcher les fraudes

L'Administration des douanes et impôts indirects (direction régionale de Casablanca-Port) a procédé, au début du mois de juin, à la mise en place d'une base de données valeur informatisée. Il s'agit d'un outil d'évaluation des risques que l'Administration des douanes peut utiliser, avec d'autres outils, pour apprécier les risques potentiels concernant la véracité ou l'exactitude de la valeur en douane déclarée des marchandises importées.

Cette nouvelle mesure intervient suite à la problématique posée, depuis 2002, par les importations massives des produits d'origine asiatique.

Ce nouveau outil devrait permettre à tous les douaniers de disposer d'un outil d'aide à la décision reprenant toutes les informations relatives aux dispositions légales et réglementaires traitant de l'aspect valeur et met à leur disposition une base informationnelle donnant des indications chiffrées sur des valeurs jugées acceptables pour une liste de produits sensibles (produits pour lesquels il y a une tentation à la fraude) et dont le volume à l'importation est assez conséquent.

Selon Abdallah Araban, directeur régional de Casablanca-Port, cette base de données multisource permet d'informer en temps réel sur les valeurs indicatives se rapportant à des transactions similaires ou identiques déjà réalisées sur des cotations internationales prélevées dans certains marchés internationaux de références et publiées dans des revues spécialisées. Cette base de données demeure pour le moment à usage local (Casablanca-Port) en attendant le grand chantier en cours d'élaboration au niveau de la direction générale dans ce domaine (base de données valeur d'une dimension nationale).

Le choix de Casablanca pour la mise en place de cet outil est dicté par le volume des recettes douanières générées au niveau du port de Casablanca qui avoisine les 50% des recettes globales de tous les bureaux.

Tout simplement pour contrecarrer le phénomène de la sous-facturation appelé communément la sous- évaluation de la valeur transactionnelle. Certains importateurs peu scrupuleux peuvent déclarer juste une partie des prix contractuelle en réglant l'autre partie de la transaction par des moyens et voies illicites. Ces manœuvres frauduleuses consistent en des arrangements entre le vendeur et l'acheteur pour sous-facturer la valeur réelle des marchandises moyennant le payement de la différence d'une manière illicite «règlement irrégulier sur le plan des échanges».

«Les droits et taxes réellement exigibles demeurent tributaires de l'appréciation de la valeur réelle des marchandises présentées au dédouanement.

Toute mauvaise appréciation de ce paramètre par les services douaniers est de nature à générer un manque à gagner pour le Trésor public. Elle remet également en cause les règles de la concurrence loyale et réduit le niveau de la protection économique des industries locales fabriquant les produits similaires à ceux importés », indique M. Arraban.

Le contrôle de la valeur répond à un triple objectif (fiscal, économique et commercial) et s'impose comme étant un dispositif préventif destiné à assurer un déroulement normal de l'activité économique.
«Notre objectif est de rétablir la juste valeur pour servir le calcul du montant fiscal réellement dû», a-t-il précisé.

Avec ce nouvel outil, les douaniers de Casablanca-Port disposent d'un outil d'évaluation pour vérifier l'authenticité des valeurs déclarées en consacrant le principe de l'acceptation de la valeur transactionnelle et, en même temps, permettre au service douanier de la rejeter lorsqu'il a des doutes sur la véracité des renseignements.

Il n'existe donc pas d'automaticité de l'acceptation de la valeur transactionnelle en se référant à la facture. (Voir encadré)
La convention de l'OMC sur l'évaluation de la valeur ne spécifie pas le principe de retenir la valeur facturée dans la mesure où celle-ci peut couvrir uniquement un payement partiel de la transaction commerciale.

Il est à signaler que la problématique de la sous-facturation peut également découler du dumping et de l'octroi des subventions à l'exportation ou tout simplement de prix normalement bas du fait du volume important de la production et de la faiblesse des coûts des facteurs y afférents.

Dans les cas précités, la douane ne peut rien faire pour remédier à ce problème. C'est au département du Commerce et de l'Industrie de prendre des mesures adéquates pour venir à bout de la sous- facturation. Jusqu'à présent, le Maroc n'a institué aucun droit antidumping ni même élevé les normes pour les produits importés pour parer à l'importation du tout et de n'importe quoi.

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Calcul des valeurs
Article 20 duodecies : Pour l'application des dispositions des articles 20 à 20 undecies, l'Administration se réserve le droit de s'assurer de la véracité ou de l'exactitude de toute affirmation, pièce ou déclaration présentée aux fins de la détermination de la valeur en douane.

Lorsque l'Administration doute de la véracité ou de l'exactitude des renseignements, pièce ou déclaration présentés aux fins de la détermination de la valeur en douane, elle peut demander à l'importateur ou au déclarant de lui communiquer des justificatifs complémentaires y compris des documents ou d'autres éléments de preuve, attestant que la valeur déclarée correspond au montant total effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées ajustées conformément aux dispositions de l'article 20 ter.

A défaut de réponse dans les délais prescrits, ou si les justificatifs complémentaires produits ne sont pas satisfaisants, l'évaluation des marchandises importées ne pourra pas être déterminée par application des dispositions de l'article 20, elle sera déterminée par application des autres méthodes d'évaluation dans l'ordre défini à l'article 20 quater.


Abderrahman Ichi | LE MATIN