La Chambre des Conseillers a adopté mercredi à la majorité le projet de loi N 17. 04 portant Code du médicament et de la pharmacie qui a été adopté le 17 janvier dernier par la Chambre des Représentants.
Présentant ce projet, adopté par 28 voix pour et l'abstention de quatre autres, le ministre de la santé, Mohamed Cheikh Biadillah a affirmé que la législation en vigueur dans le domaine de la pharmacie, qui date de 1960, a constitué un important outil juridique qui a contribué à édifier l'industrie de la pharmacie et à dispenser les médicaments à travers l'ensemble du territoire national.
Face aux mutations que connaît le monde dans le domaine de l'industrie des médicaments, a ajouté M. Biadillah, l'Etat était obligé de mettre en place un arsenal juridique en phase avec ces changements pour garantir la qualité et l'abondance des médicaments, en tant que stratégie essentielle en matière de gestion de la chose médicale.
Dans ce cadre, M. Biadillah a rappelé que le nouveau projet de loi se caractérise par une série de nouvelles mesures et dispositions, qui portent notamment sur l'élargissement du champ de définition juridique du concept du médicament en étendant ce concept à certains produits similaires qui n'étaient pas soumis auparavant aux règles de la pharmacie, la consolidation du médicament générique, ainsi que sur la fabrication, la commercialisation, le stockage, la distribution, la conservation et le transport du médicament, outre la destruction des médicaments périmés.
Le projet met également l'accent sur la nécessité de l'action commune du médecin et du pharmacien pour le service du consommateur et de l'obligation pour le pharmacien de délivrer le médicament au patient sur la base d'une ordonnance.
Le texte a également prévu 300 mètres comme distance minimale entre deux officines, adopté des règlements pour protéger le pharmacien, et soumis les pharmacies aux dispositions législatives relatives aux difficultés de l'entreprise et libéralisé l'industrie pharmaceutique, a ajouté M. Biadillah.
Par : MAP
