Accueil Actualités Maroc Forum Contact
:: Actualités
:: Menu principal
:: Actu thématique
:: Top du maroc
:: Archives
mars 2010
février 2010
janvier 2010
décembre 2009
Novembre 2009
Octobre 2009
Septembre 2009
Août 2009
Juillet 2009
Juin 2009
Mai 2009
Avril 2009
Mars 2009
Février 2009
Janvier 2009
Décembre 2008
Novembre 2008
Octobre 2008
Septembre 2008
Août 2008
Juillet 2008
Juin 2008
Mai 2008
Avril 2008
Mars 2008
Février 2008
Janvier 2008
Décembre 2007
Novembre 2007
Octobre 2007
Septembre 2007
Août 2007
Juillet 2007
Juin 2007
Mai 2007
Avril 2007
Mars 2007
Février 2007
Janvier 2007
Décembre 2006
Novembre 2006
Octobre 2006
Septembre 2006
Août 2006
Juillet 2006
Juin 2006
Mai 2006
Avril 2006
Mars 2006
Février 2006
Janvier 2006
Décembre 2005
Novembre 2005
Octobre 2005
Septembre 2005
Août 2005
Juillet 2005
Juin 2005
Mars 2005
:: Recherche

Recherche avancée
:: Qui est en ligne
17 utilisateur(s) en ligne (dont 9 sur Actualités)

Membre(s): 0
Invité(s): 17

plus...

Monde : Jacques Chirac se pose en "garant" de l'indépendance de la justice
Posté par hicham le 24/6/2005 14:40:27 (1129 lectures)

jacques Chirac a affirmé, vendredi 24 juin, que "rien ne saurait remettre en cause" le "principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs et le respect de l'indépendance de la justice", dans une lettre rendue publique par le service de presse de l'Elysée et adressée aux trois présidents du CSM (siège, parquet et réunion plénière). Le chef de l'Etat avait été saisi par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à propos des déclarations de Nicolas Sarkozy sur l'affaire Crémel.



Dans sa réponse au CSM, le chef de l'Etat juge ces principes "intangibles et essentiels à l'équilibre et au bon fonctionnement de nos institutions". "J'en suis le garant et soyez assuré que j'y suis particulièrement attentif. Rien ne saurait les remettre en cause", souligne Jacques Chirac dans sa lettre. "Dans l'affaire du terrible assassinat de Mme Crémel, comme vous l'avez souligné et l'a précisé le garde des sceaux, la décision de libération conditionnelle a été rendue dans le respect de la loi", précise le chef de l'Etat.

RÉFORMER LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE

Nicolas Sarkozy avait affirmé, mercredi, que le magistrat qui avait remis en liberté il y a deux ans Patrick Gateau, condamné à perpétuité pour assassinat et arrêté après le meurtre le 10 juin de Nelly Crémel, une mère de famille de 39 ans, devrait "payer pour sa faute". "En conseil des ministres ce matin, j'ai demandé au président de la République de demander au garde des sceaux ce qu'il allait advenir du magistrat qui avait osé remettre un monstre pareil en liberté conditionnelle", avait-il ajouté.

Dès mercredi soir, les syndicats de magistrats avaient protesté contre la nouvelle "sortie" de Nicolas Sarkozy.

Dans son courrier au CSM, Jacques Chirac déclare toutefois que "les circonstances de ce drame confirment la nécessité de faire examiner et voter, au plus tôt, par le Parlement, la réforme de la libération conditionnelle et du traitement de la récidive". "C'est ce que j'ai demandé au premier ministre. Il faut, en effet, modifier notre droit en ce domaine et renforcer les sécurités dont doivent bénéficier nos concitoyens. Je sais que vous partagez ces préoccupations", conclut le chef de l'Etat.
source:lemonde

Format imprimable Envoyer cet article à un(e) ami(e)

:: Télé En Direct
:: Publicités

:: Top Articles
:: Connexion
Pseudo : 

Mot de passe : 


Perdu le mot de passe ?

Inscrivez-vous maintenant !