Petite révolution technologique à la Direction des Impôts. Les déclarations fiscales pourront se faire dans quelques mois par Internet. Invité récemment à la Chambre de commerce espagnole, le directeur général des Impôts, Noureddine Bensouda, a confirmé l'imminence de la mise en œuvre de la déclaration électronique de la TVA. L'opération porte le nom de "simple TVA" et s'élargira également à l'IS et l'IR .
Par ailleurs, la direction du Fisc envisage également d'externaliser le recouvrement de l'impôt par le canal du réseau bancaire. Les discussions avec les banques sont déjà engagées. C'est surtout un moyen de comprimer le coût de la collecte de l'impôt que personne n'est en mesure d'évaluer aujourd'hui. Transférer le recouvrement aux banques signifie moins de fonctionnaires à payer, de bâtiments à entretenir, etc. C'est le système pratiqué en Espagne et dans les pays anglo-saxons. Moyennant une commission au titre de la rémunération, les banques assurent la collecte de l'impôt pour le compte du Trésor.
Côté recettes, 2005 s'est soldée par une augmentation record des recettes fiscales, soit 14,6% de plus qu'en 2004. C'est au niveau de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu (IR) que la tendance est le plus à la hausse. Les recettes des deux impôts ont augmenté respectivement de 22,1 et 15,6%. La TVA à l'intérieur, qui représente 53% des dépenses fiscales de 2005, enregistre une maigre progression de 1,5%.
Lejournal.



