La Cour des compte a élaboré une stratégie et un plan d'action devant lui permettre d'exercer un contrôle professionnel de qualité à même de contribuer à la préservation des deniers publics en vue d'en faire un moyen au service de l'intérêt général. Selon le rapport d'activités de la Cour au titre des années 2003-2004, premier du genre depuis l'entrée en vigueur du code des juridictions financières, cette stratégie ambitionne d'imposer aux ordonnateurs de dépenses et aux comptables publics de produire à la Cour les comptes ou les situations comptables en conformité avec les dispositions du code des juridictions financières.

Selon ce rapport, présenté mardi à S.M. le Roi Mohammed VI par le président de la Cour des comptes, Ahmed Midaoui, cette stratégie met l'accent sur le contrôle de la gestion et l'évaluation de l'efficacité et du rendement en vue de s'assurer que les deniers publics sont utilisés conformément aux critères d'économie, d'efficacité et d'efficience et de la réalisation

La Cour des comptes compte poursuivre l'encadrement et la qualification des magistrats des juridictions financières afin d'améliorer leurs compétences scientifiques et professionnelles pour qu'ils puissent effectuer un contrôle efficace à même de permettre une meilleure utilisation des deniers publics.
La Cour s'assigne également pour objectifs de recourir à une programmation précise et équilibrée, de façon à ce que les opérations d'audit et de contrôle puissent s'appliquer à l'ensemble des secteurs et des services pour parvenir à un contrôle intégré à même de garantir rendement et efficacité et d'assister le Parlement et le gouvernement dans leur tâche de bonne gestion.

S'agissant du bilan d'activité de la Cour lors des années 2003-2004, le rapport fait état de la restructuration des services centraux, l'équipement des juridictions financières, la généralisation de l'utilisation de l'informatique, l'élaboration de guides de contrôle et d'audit afin de permettre aux magistrats de bien assumer leurs responsabilités. La Cour a oeuvré lors de cette période à procéder à un audit des comptes des secteurs gouvernementaux, des établissements publics et des collectivités locales et à se prononcer sur les dossiers qui lui ont été soumis.

La Cour a également élaboré des rapports relatifs notamment à l'application des lois de Finances, des déclarations générales de conformité entre les comptes individuels des comptables publics et le compte général du Royaume et a soumis ses rapports au Parlement. Ces rapports ont concerné les lois relatives à la liquidation des années allant de 1997 à 2000.

Par ailleurs, et consciente des retombées positives de l'échange d'expériences au niveau international et régional, la Cour a oeuvré à développer des relations de coopération avec des instances similaires et des organismes supérieurs de contrôle pour profiter de leurs expériences en particulier en matière d'audit.
Le Maroc a tenu, lors du vote de la dernière Constitution de 1996, à ériger la Cour des comptes en institution constitutionnelle ayant pour rôle de participer activement à la rationalisation de la gestion des deniers publics et d'exercer pleinement sa mission en tant qu'institution supérieure de contrôle indépendante à la fois du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

Cette Constitution a prévu la création de Cours régionales des comptes, chargées d'assurer le contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et de leurs groupements.

La concrétisation de ces dispositions constitutionnelles a été couronnée par la promulgation de la loi n 62-99 du 13 juin 2002 formant code des juridictions financières.




MAP