197,14 milliards DH de ressources, 197,46 milliards DH de recettes, 8,4 milliards DH pour les départs volontaires, 1,5 milliard pour l’INDH, 12.000 postes budgétaires créés. Telles sont les grandes lignes du projet de loi de Finances 2006 présenté devant le Parlement.
Vendredi 21 octobre, Fathallah Oualalou a présenté le projet de loi de Finances 2006 devant le Parlement. Durant un long exposé, le ministre des Finances et de la Privatisation a tracé aux députés de la nation les grandes lignes du budget de l’Etat durant les douze mois de l’exercice 2006.
Premier grand chiffre à retenir, les ressources de l’Etat estimées à 197,14 milliards DH, soit un peu moins que les charges estimées pour leur part à 197,46 milliards DH. Ces ressources, en hausse de 6,03 % par rapport à l’exercice actuel, comprennent un budget général de l'Etat de l’ordre de 166,53 milliards DH (en hausse de 4,45 %), le budget annexe de la RTM (738,93 millions DH, soit +2,42%), les SEGMA ou Services de l'Etat gérés de manière autonome, dont le budget a connu une hausse de 9,21 % à 1,58 milliard DH ainsi que les comptes spéciaux du Trésor, en évolution de 16,36 % pour atteindre 28,285 milliards DH. Quant aux charges elles ont également enregistré une hausse de 5,81 %.
Côté recettes et dépenses, pour cette année également, le budget de l’Etat n’arrive toujours pas à garder son équilibre. Les différents départements étatiques vont ainsi dépenser la bagatelle de 167,14 milliards DH alors que leurs recettes se situeront durant l’exercice 2006 autour de 166,53 milliards DH.
Les dépenses sont réparties entre 101 milliards DH pour les dépen-ses de fonctionnement (-0,5%), 21,5 milliards DH pour les dépenses d'investissement (+13%) et 44,4 milliards pour la dette (+12,8 %). Concernant les recettes, l’Etat les tient des impôts directs et taxes assimilées (40,4 milliards DH, soit +9,82 %), des droits de douane (12,26 milliards DH, soit +10,6 %), des impôts indirects (40,42 milliards, soit +12,37%), des droits d'enregistrement et de timbre (6,7 milliards, soit +13,6%), des produits et revenus du domaine (276,5 millions DH), des recettes de monopoles (8,37 milliards DH, soit +42,6 %), des recettes d'emprunts (48,6 milliards DH, soit -2,22 %) ainsi que des recettes de la privatisation (4,95 milliards, soit -58,75 %).
Pour ce dernier point, le ministre des Finances et de la Privatisation a tenu à souligner que malgré cette baisse considérable, les budgets précédents ayant bénéficié de recettes de privatisation avoisinant les 12 milliards, l’équilibre du budget a pu être maintenu. Compte tenu de ces données, les services de Fathallah Oualalou ont prévu un taux de croissance de 5,4 % et une inflation à 2 %.
Autre caractéristique de ce projet de loi de Finances, une enveloppe budgétaire de 8,4 milliards DH réservée au financement de l’opération Intilaka. Autre fonds prévu, celui réservé à l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) doté de 1,5 milliard DH.
Les nouveautés sont également du côté de la fiscalité et des droits de douane. Plusieurs taux ont ainsi été revus à la baisse ou carrément suspendus. C’est le cas du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à l'orge. Pour le blé tendre, la quotité du droit d'importation est passée de 100 % à 115 %. D’autre part, la fiscalité douanière applicable aux intrants et aux produits non obtenus localement utilisés notamment dans les secteurs agricole, agro-industriel, du textile, de l'emballage de produits alimentaires, de l'alimentation diététique et des pêches maritimes, a également été revisitée.
Côté exonération, les Organismes de placement en capital à risque ont reçu un joli cadeau de la part de Oualalou puisqu’exonérées de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal et des droits d'enregistrement et de timbre pour les actes relatifs aux variations de capital et aux modifications des statuts.
source:aujourdhui
