Les représentants votent tout un arsenal législatif
• Loi sur les partis politiques adoptée • Interdiction de la torture • Sanctions pour outrage au drapeau • Texte sur les établissements financiers
Journées studieuses à la Chambre des représentants. Jeudi, ses membres ont adopté, à l'unanimité, deux projets de loi, l'un portant sur l'incrimination de l'outrage au drapeau national et aux symboles du Royaume et l'autre incriminant la torture.


Le même jour, les Représentants ont planché sur le projet de loi relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés qu'ils ont adopté par 46 voix pour, 28 contre et deux abstentions et le lendemain, ils furent de même pour un autre texte d'importance, à savoir le projet de loi sur les partis politiques.

Ce dernier texte a été voté par 44 voix pour, deux contre et 22 abstentions.
Présentant ce projet de loi, le ministre de l'Intérieur, Al Mostafa Sahel, a indiqué que ce texte de loi «va permettre de doter le Maroc d'un arsenal juridique capable de contribuer à la dynamisation de l'action partisane et à la mise à niveau des élites».

Le ministre a également affirmé que les dispositions relatives au soutien financier des formations politiques seront activées immédiatement après la publication de cette loi au Bulletin officiel. Le montant annuel consacré aux partis, a-t-il annoncé, sera inscrit dans la loi de finance 2006.
source :lematin.ma