Accueil Actualités Maroc Forum Contact
:: Actualités
:: Menu principal
:: Actu thématique
:: Top du maroc
:: Archives
mars 2010
février 2010
janvier 2010
décembre 2009
Novembre 2009
Octobre 2009
Septembre 2009
Août 2009
Juillet 2009
Juin 2009
Mai 2009
Avril 2009
Mars 2009
Février 2009
Janvier 2009
Décembre 2008
Novembre 2008
Octobre 2008
Septembre 2008
Août 2008
Juillet 2008
Juin 2008
Mai 2008
Avril 2008
Mars 2008
Février 2008
Janvier 2008
Décembre 2007
Novembre 2007
Octobre 2007
Septembre 2007
Août 2007
Juillet 2007
Juin 2007
Mai 2007
Avril 2007
Mars 2007
Février 2007
Janvier 2007
Décembre 2006
Novembre 2006
Octobre 2006
Septembre 2006
Août 2006
Juillet 2006
Juin 2006
Mai 2006
Avril 2006
Mars 2006
Février 2006
Janvier 2006
Décembre 2005
Novembre 2005
Octobre 2005
Septembre 2005
Août 2005
Juillet 2005
Juin 2005
Mars 2005
:: Recherche

Recherche avancée
:: Qui est en ligne
21 utilisateur(s) en ligne (dont 13 sur Actualités)

Membre(s): 0
Invité(s): 21

plus...

Monde : Des produits marocains exonérés des droits de douane sur l'UE
Posté par hicham le 19/10/2005 1:47:53 (1890 lectures)

Après l'approbation par le Conseil de l'Union européenne du Protocole pan-euroméditerranéen sur les règles d'origine, les produits fabriqués au Maroc à partir de matières semi-finies en provenance d'un pays de l'UE ne seront plus soumis aux droits de douane pour pénétrer les marchés de ce groupement régional. En effet, avec l'entrée en vigueur de ce protocole, ces produits seront considérés comme originaires du Maroc et, par conséquent, éviter l'obligation d'une transformation suffisante qu'exigent les règles d'origine.


Il est à noter que le Protocole pan-euro-méditerranéen sur les règles d'origine, qui a été adopté par les ministres du Commerce euromed en juillet 2003 et approuvé le 12 octobre, vise à harmoniser les règles d'origine au niveau de la région euro-méditerranéenne, ouvrir la voie à l'extension du cumul de l'origine aux pays membres de la région et renforcer l'intégration régionale.
Il reste maintenant que le Maroc transpose ces nouvelles règles d'origine dans le cadre de l'Accord d'association avec l'UE et dans l'accord de libre-échange avec la Turquie.
source:lematin

Format imprimable Envoyer cet article à un(e) ami(e)

:: Télé En Direct
:: Publicités

:: Top Articles
:: Connexion
Pseudo : 

Mot de passe : 


Perdu le mot de passe ?

Inscrivez-vous maintenant !