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Code de la route: Le dialogue a permis l’adoption d’un projet ‘équilibré

Au sujet de ces amendes, a-t-il précisé, il a été convenu d’appliquer le principe de l’égalité entre le conducteur professionnel et le conducteur ordinaire, par l’annulation de la double amende prévue à l’encontre du conducteur professionnel et d’observer, pour le recouvrement des amendes, une échéance de 10 jours au lieu de 2 jours pour permettre au contrevenant de s’acquitter de l’amende.

Au volet social, le ministre a fait savoir qu’il a été convenu l’adoption de plusieurs produits sociaux élaborés préparés par le gouvernement dans les domaines de la couverture médicale, de l’assurance vie, de la retraite, de l’habitat…etc, après la prise en considération des propositions des professionnels et des employés du secteur en vue d’améliorer leur situation sociale.

Le projet du code de la route fixe des normes régissant l’activité des conducteurs professionnels, qui prévoient notamment leur qualification, a relevé le ministre, indiquant qu’une enveloppe budgétaire de 7 millions de dirhams sera mobilisée, au titre de l’année 2007, pour assurer la formation de 1.000 conducteurs.

Ce projet, a estimé M. Ghellab, a enclenché une dynamique de dialogue entre les différents acteurs du secteur, contribuant à l’enrichissement de ce texte à la faveur de propositions pertinentes

MAP

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